Espagne : des syndicalistes risquent la prison pour fait de grève

Force Ouvrière, 17 février 2016 :

Le procès de huit syndicalistes espagnols d’Airbus, encourant de lourdes peines de prison pour fait de grève, s’est ouvert le 9 février à Madrid. Une manifestation a réuni près de 10 000 personnes dans les rues de la capitale espagnole, à l’appel notamment des deux plus importantes confédérations syndicales du pays. « Ils ne sont pas huit. Nous sommes des milliers », pouvait-on lire sur la banderole de tête. Le verdict final devait tomber le 17 février.

Les manifestants ont notamment répondu à l’appel de l’UGT (Union générale des travailleurs) et des CCOO (Commissions ouvrières).

La mobilisation, qui monte en puissance depuis plusieurs mois, a permis que le ministère public retire les charges retenues contre deux des syndicalistes et abaisse, pour les six autres, le niveau de la peine à 4 ans et demi de prison ferme au lieu de 8 ans et 3 mois requis à l’origine.

Près 300 syndicalistes poursuivis pour fait de grève

Le procès des 8 d’Airbus, pour leur participation en 2010 à la grève générale contre la réforme du travail du gouvernement socialiste de J.L Zapatero, est aujourd’hui d’autant plus emblématique, que près de 300 syndicalistes sont à l’heure actuelle poursuivis en Espagne pour avoir participé à une grève.

Alors que le droit de grève est garanti par la constitution, les employeurs et les autorités s’appuient sur l’alinéa 3 de l’article 315 du code pénal qui prévoit des peines de prison et des amendes contre « ceux qui, agissant en groupe ou individuellement, mais en accord avec d’autres, contraindront d’autres personnes à initier ou à continuer une grève ».

« Abrogation de l’article 315-3 du code pénal et amnistie »

Le 1er juillet 2015 est entrée en vigueur la réforme du code pénal. Mais l’article 315-3 y a survécu, comme il avait déjà survécu à la réforme de 1995. Aujourd’hui, les confédérations syndicales UGT et CCOO continuent d’en revendiquer l’abrogation et exigent l’amnistie pour tous les syndicalistes condamnés. « […] Nous sommes tous concernés et les 8 d’Airbus et les près de 300 syndicalistes accusés se sont transformés en une référence, un symbole de la nécessité d’une régénération démocratique et sociale de notre pays […] parce que l’exercice du droit de grève est un droit fondamental, c’est aussi l’exercice de la défense des libertés des travailleuses et des travailleurs de ce pays », a notamment déclaré le secrétaire général de l’UGT, Candido Mendez, lors de la manifestation.

Survivance du franquisme

L’article 315-3 du code pénal actuel date en réalité de l’ancien code pénal adopté en juillet 1976, moins d’un an après la mort du dictateur Franco. A cette étape de la transition politique, la liberté syndicale était loin d’être gagnée. Les organisations syndicales restaient contraintes à la clandestinité. La loi sur l’association syndicale ne fut adoptée qu’en avril 1977. L’objectif déclaré de cette disposition du code pénal, comme le rappellent aujourd’hui les confédérations, était de « faire face à l’activité agressive croissante de groupes organisés qui s’autoproclament piquets d’extension de grève ».

En clair, il s’agissait de décourager, pour le moins, toute tentative de constituer un syndicat et/ou d’organiser une mobilisation. Une préoccupation visiblement toujours à l’ordre du jour.

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