Négociations UNEDIC : MEDEF et CFDT unis contre les droits des ouvriers licenciés

Le Figaro, 15 mars 2014 (extraits) :

Dans le cadre des négociations Unedic, le Medef et la CFDT se sont mis d’accord pour que les salariés qui touchent des indemnités importantes lors d’un licenciement perçoivent plus tard l’assurance-chômage.

Alors que les partenaires sociaux reprendront la négociation Unedic jeudi prochain, le Medef et la CFDT ont travaillé sur une piste qui permettrait de réaliser des économies. Les deux organismes se sont mis d’accord pour déplafonner le délai de carence, auquel sont soumis les salariés licenciés partis de leur entreprise avec un gros chèque, avant de toucher leur allocation-chômage. Autrement dit, Medef et CFDT cherchent à allonger ce délai limité à aujourd’hui à 75 jours pour que les salariés ayant perçu d’importantes indemnités supra-légales attendent plus longtemps avant de pouvoir toucher leurs indemnités chômage. Selon des données de l’Unedic, cette mesure pourrait toucher chaque année plus de 60.000 salariés qui perçoivent en moyenne 59.000 euros d’indemnités de départ.

Dans la pratique, une fois inscrit à Pôle emploi, un ex-salarié ne touche pas directement ses allocations chômage. Il doit respecter un premier délai automatique de 7 jours qui s’applique à tous. A cela, s’ajoute un second délai, appelé différé «congés payés», qui correspond aux vacances que l’ex-salarié n’a pas prises et qui lui ont été payées par l’employeur à la fin du contrat. Enfin, si l’ancien salarié a touché des indemnités de licenciement, dites supra-légales, il doit encore respecter un nouveau délai qui correspond au montant des indemnités, divisé par le salaire journalier. Par exemple, si le salaire journalier est de 66 euros et que l’indemnité de licenciement est de 20.000 euros, le délai sera de 303 jours, réduit à 75 jours avec le plafond.

Deux méthodes de calcul pour une réforme

C’est précisément cette méthode de calcul que le Medef et la CFDT veulent remettre en cause autour de la table des négociations. Chacun a cependant sa vision de la réforme. Le premier propose de supprimer le plafonnement et d’appliquer un coefficient de 1,5 au salaire journalier, ce qui augmente mécaniquement le délai de carence. Reprenons le même exemple. Si le salaire journalier est de 66 euros et que l’indemnité de licenciement est de 20.000 euros, le délai sera de 202 jours (près de sept mois), et non plus de 75 comme c’est le cas actuellement. De son côté, la CFDT veut seulement baser son calcul sur les indemnités supra-légales en les divisant par le coefficient 160. Et elle ajoute: si elles sont supérieures à 12.000 euros, le délai de carence doit obligatoirement dépasser les 75 jours. Si on applique cette formule, un salarié qui touche 20.000 euros d’indemnité devra attendre 125 jours avant de pouvoir toucher ses allocations chômage. Soit quatre mois.

Dans certains cas, la méthode de la CFDT semble plus avantageuse que celle du Medef. Mais dans l’absolu, celle du Medef maintient un lien entre indemnités et salaire tandis que la CFDT pénalise systématiquement le salarié qui dépasse les 12.000 euros d’indemnité, peu importe son salaire.
250 millions d’euros d’économies

Quelle que soit la méthode, le Medef et la CFDT sont au moins d’accord sur ce principe: plus l’indemnité supra-légale est élevée, plus le délai de carence doit être long. Pourquoi cette proposition? Ils estiment que certains salariés perçoivent d’importantes indemnités de licenciement qui leur permettent de vivre sans avoir besoin de toucher le chômage.