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Le délit d’entrave n’enverra plus les patrons jusqu’en prison

INFO OBS, 20-10-2014

Cette réforme a été présentée aux patrons étrangers par François Hollande : selon nos informations, la peine de prison pourrait être remplacée par des pénalités financières graduelles.

Des employés de l'usine Molex devant le conseil des Prud'hommes, le 4 septembre 2009. (AFP PHOTO / PASCAL PAVANI)

Des employés de l’usine Molex devant le conseil des Prud’hommes, le 4 septembre 2009. (AFP PHOTO / PASCAL PAVANI)

François Rebsamen en rêvait, François Hollande l’a confirmé : lors du deuxième « conseil stratégique de l’attractivité » qui se tenait dimanche 19 octobre à l’Elysée, le chef de l’Etat aannoncé la suppression de la peine de prison en cas de délit d’entrave, c’est-à-dire de manquement aux obligations d’information des représentants des salariés. Cette peine figure dans le Code du travail. Lire la suite

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