Archives de Tag: prud’hommes

Valenciennes : explosion de colère des Bombardier, ce matin, devant les Prud’hommes

La Voix du Nord, 20 janvier 2016 :

Les syndicats USTM-CGT et Sud ont très mal pris, ce mercredi matin, le report du dossier José Dessilly, l’un de leurs collègues, chef d’équipe chez Bombardier, qui a reçu sa lettre de licenciement le 16 juin. Viré pour avoir participé à une manifestation devant l’usine, le 7 juin, l’homme est passé par une grande vague de détresse avant qu’un mouvement de soutien se mette en place. Les syndicats avaient déposé une action en référé devant les Prud’hommes de Valenciennes pour demander sa réintégration. Ce matin, à l’annonce du report du dossier, les manifestants ont explosé de colère.

« À bas la justice patronale », « Tous ensemble », « Résistance ». Les nombreux manifestants, venus soutenir José Dessily, étaient très remontés ce mercredi matin après l’annonce du report du dossier. Il faudra attendre le 3 août pour que l’affaire soit évoquée.

Lire la suite

Avec cette réforme, le gouvernement espère décourager d’aller aux Prud’Hommes

Huffington Post, 25 janvier 2016 :

Ce 25 janvier, l’ex Garde des Sceaux Robert Badinter a remis ses propositions au Premier ministre sur la modification du code du travail. Une première étape qui servira de base à la réforme du code du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.

Lire la suite

SNCF : Victoire des chibanis pour l’égalité

Article publié dans « Communisme-Ouvrier n°58« , bulletin de l‘Initiative Communiste-Ouvrière :

832 cheminots de nationalité ou d’origine marocaines, des « chibanis » (cheveux blancs en arabe) ont remporté le 21 septembre une belle victoire aux prud’hommes face à la direction de la SNCF. Discriminés sur la base de leur nationalité, ces travailleurs sont restés cantonnés à un statut de droit privé nommé « PS 25 » et ainsi bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite. La SNCF a ainsi été condamnée à verser entre 150 000 et 230 000 euros à chacun de ces ouvriers.

C’est une belle victoire non seulement pour ces 832 cheminots, mais pour tous les travailleurs victimes de discriminations. Dans le public comme dans le privé, égalité entre tous les ouvriers, quelques soient notre nationalité ou nos origines !

Narbonne : Les salariés de Onbati en grève

La Dépêche, 23 septembre 2015 :

Depuis hier matin, les salariés de Onbati (entreprise du bâtiment) ont décidé de se mettre en grève pour exiger le paiement de leur salaire. En effet, la majorité des salariés n’ont pas été payés depuis le 1er juillet.

Privilégiant la négociation pour être rétablis dans leurs droits, les salariés, avec la CGT, ont déposé leurs revendications auprès de leur employeur. Adoptant un comportement irrespectueux de la dignité humaine, la réponse de ce dernier a été claire : insultes, provocations, menaces «d’aller chercher un pistolet pour les faire dégager».

Lire la suite

Paris : McDonald’s condamné pour discrimination syndicale

La société avait licencié en 2014, un salarié militant à la CGT pour un retard. Elle va devoir l’indemniser.

Sans titre

rtl.fr, 17/09/2015

La CGT salue « une grande victoire ». McDonald’s a été condamné en appel pour « discrimination syndicale » après avoir licencié, en 2014, un salarié militant à la CGT. 

Dans son arrêt datant du 10 septembre, révélé par l’AFP ce jeudi 17 septembre, la Cour d’appel de Paris juge que le licenciement du plaignant « a été motivé par (son) activité syndicale ». La justice condamne la société McDonald’s Paris Sud, filiale de McDonald’s France, à poursuivre à titre provisoire le contrat de travail du plaignant, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La cour condamne aussi la société à verser 1.500 euros de dommages et intérêts au syndicat CGT McDonald’s Paris Île-de-France.  Lire la suite

Plast Moulding : La direction condamnée en appel pour licenciements abusifs

Ce mardi 15 septembre 2015, la cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation du tribunal des prud’hommes de l’entreprise Plast Moulding (usine plasturgique de sous-traitance automobile) pour le licenciement abusif de deux ouvriers.

Pour mémoire, en août 2012, deux ouvriers de l’usine Plast Moulding de Besançon avaient été licenciés pour avoir fumé une cigarette dans la zone magasin, zone située à l’extérieur des locaux mais dans l’enceinte de l’entreprise.

Lire la suite

Paris : les « dames pipi » attendent la décision des prud’hommes

France Infos, 27 août 2015 :

Depuis le 10 juillet, elles ne touchent plus de salaires, car elles n’ont pas été reprises par la nouvelle société chargée de gérer six points de toilettes publiques de la capitale. Le tribunal des prud’hommes, qui devait rendre son verdict jeudi, a renvoyé sa décision au 8 septembre.

Dans une salle des locaux de Force ouvrière, à Paris, six femmes attendent, silencieuses. Dehors, une autre, juriste du syndicat, traverse la cour au pas de course, sous la pluie. Elle porte le verdict tant attendu, rendu jeudi 27 août par le tribunal des prud’hommes. Ces femmes sont des « dames pipi », des employées (traditionnellement, la profession est largement féminine) chargées de l’entretien des toilettes publiques. En grève, elles n’ont pas touché de salaire depuis le 10 juillet.

Lire la suite

Premier revers pour la loi Macron

Communiqué SUD Commerces et Services, 6 août 2015 :

Ce jour, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités prud’homales suite à un licenciement abusif. Nous nous réjouissons de cette première victoire contre cette loi antisociale, une victoire qui en appelle d’autres.

Non à la généralisation !

En effet, le Conseil constitutionnel ne s’étant pas saisi d’office d’autres questions, il est toujours possible de le faire par l’intermédiaire de QPC au sujet du travail dominical.

Lire la suite

700 contrats en 30 ans avant d’être remercié : un intérimaire attaque Manpower

Un intérimaire, ayant travaillé pendant 30 ans pour la même entreprise en cumulant plus de 700 contrats d’intérim, attaque mercredi le géant de l’intérim Manpower devant les prud’hommes de Bobigny.

AFP/AFP/Archives - Un intérimaire, ayant travaillé pendant 30 ans pour la même entreprise en cumulant plus de 700 contrats d'intérim, attaque mercredi le géant de l'intérim Manpower

AFP/AFP/Archives – Un intérimaire, ayant travaillé pendant 30 ans pour la même entreprise en cumulant plus de 700 contrats d’intérim, attaque mercredi le géant de l’intérim Manpower

Travaillant pour Placoplatre dès 1982, à son arrivée en France, ce Malien de 55 ans a été mis à la porte fin 2013, parce qu’il « avait simplement demandé à être en CDI », raconte Régis Verbeke, le syndicaliste de Force Ouvrière (FO) qui l’a épaulé.

Manutentionnaire, puis cariste, l’intérimaire voulait un contrat stable pour avoir le droit de faire venir sa femme et ses enfants en France, a précisé ce délégué syndical central chez Manpower. Lire la suite

Plafonnement aux prud’hommes : une « destruction du droit du travail » ?

Arrêt sur image, 13 juin 2015 :

« Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête ! » Sur son blog, l’avocat en droit du travail David Van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (fondé par des avocats de gauche) et ancien responsable du syndicat étudiant Unef (proche du PS), décortique l’annonce de réforme du gouvernement sur le plafonnement des dommages et intérêts qu’un salarié peut toucher après un licenciement abusif devant les prud’hommes. Une réforme éclipsée cette semaine dans les medias par l’affaire du vol Poiriers-Berlin du Premier ministre.

Les deux premières colonnes représentent 81 % des salariés, "les plus durement touchés" selon van der Vlist. Certains cas de licenciement sont exclus du plafonnement : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, corruption, droit de grève etc.

Les deux premières colonnes représentent 81 % des salariés, « les plus durement touchés » selon van der Vlist. Certains cas de licenciement sont exclus du plafonnement : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, corruption, droit de grève etc.

Jusque là, le code du travail fixait un plancher de réparation de 6 mois de salaire pour tout licenciement abusif (sauf dans le cas d’un salarié ayant moins de 2 ans d’ancienneté ou travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés). Pour Van der Vlist, ce plancher est indispensable : « si l’on veut que l’obligation de fonder le licenciement sur une cause réelle et sérieuse soit respectée, il est indispensable que les conséquences d’un licenciement injustifié soient véritablement dissuasives. […] Or si un salarié ne peut espérer obtenir que 3 mois de SMIC (3300 € net environ), il aura peu intérêt à saisir un conseil de prud’hommes, a fortiori s’il doit prendre un avocat qu’il devra payer une somme similaire (sans certitude de victoire). A partir de là, l’employeur a un faible risque contentieux puisque peu de salariés risquent de l’attaquer […] L’employeur peut alors licencier sans véritable motif et le droit du travail est réduit à une déclaration de bonnes intentions. »

Lire la suite