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PSA Sochaux : 100 000 euros d’amende pour un accident du travail mortel

Le Pays, 30 novembre 2012 :

Cinq ans après le décès d’un ouvrier à Peugeot-Sochaux, le tribunal correctionnel de Montbéliard a rendu son délibéré. Poursuivie pour homicide involontaire, PSA a été condamnée à 100 000 € d’amende.

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Les juges ont également suivi les réquisitions concernant l’entreprise prestataire Maser dont dépendait la victime, Jean-Louis Sinelle, 54 ans. La société spécialisée dans la maintenance, écope d’une amende de 15 000 €, dont 10 000 avec sursis. La CGT, qui s’était constitué partie civile, touche l’euro symbolique en dédommagement.

L’affaire avait été renvoyée plusieurs fois et avait fait l’objet d’un supplément d’information. Tout au long de la procédure, le syndicat avait dénoncé, comme l’Inspection du travail, les risques encourus par les salariés sur la ligne 817, où se trouvait Jean-Louis Sinelle au moment du drame.

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