Archives de Tag: Inspection du Travail

Euro-2016: les inspecteurs du travail dénoncent des entraves à leur mission

AFP, 5 juillet 2016 :

Une note restreignant l’accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l’Euro de football met à mal leur mission, dénoncent SUD et la CGT du ministère du Travail, ce dernier syndicat ayant déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

Cette note, signée par la direction générale du travail (DGT) et datée du 17 mai, que l’AFP a consultée, précise «les conditions et le contexte juridique dans lesquels s’exerceront les contrôles des agents du système d’inspection du travail dans les enceintes sportives concernées» pendant l’Euro.

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Mobilisation de travailleurs sans-papiers à la DIRECCTE de Paris 10

Communiqué Droits Devant, CGT Ministère du travail, Collectif sans-papiers Vitry, Coordination sans-papiers, 27 janvier 2016 :

MOBILISATION DES TRAVAILLEUR(E)S SANS-PAPIERS DANS LES LOCAUX DE L’INSPECTION DU TRAVAIL DE PARIS, 210, QUAI DE JEMMAPES – PARIS 10ème

Ce mercredi 27 janvier depuis 14 h 00, 200 travailleur(e)s sans-papiers, soutenus par l’intersyndicale du ministère du Travail CGT – SNU TEFE FSU – SUD, se sont présentés à la « Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi » (DIRECCTE).

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Procès TEFAL : quand le patronat lustre le Parquet

Article  de « Communisme-Ouvrier » n°60 , bulletin de l’Initiative Communiste-Ouvrière :

Le 16 octobre 2015, une inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, et le salarié lanceur d’alerte de l’entreprise TEFAL, depuis licencié, ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy. Ils comparaissaient en tant que prévenus, l’une pour recel et violation du secret professionnel, l’autre pour vol de documents à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Leur crime : avoir dénoncé les accointances entre le directeur de TEFAL et celui de l’unité territoriale de l’inspection du travail, qui ont conduit ce dernier à faire pression sur l’inspectrice pour qu’elle abandonne ses actions de contrôle de l’entreprise.

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L’inspectrice du travail condamnée à 3500 euros d’amende avec sursis dans l’affaire Tefal

Le Dauphiné Libéré, 4 décembre 2015 :

Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail jugée il y a trois semaines par le tribunal correctionnel d’Annecy dans ce que est devenu l’affaire Tefal, a pris connaissance du jugement ce matin. Elle a été condamnée à 3500 euros d’amende avec sursis, pour violation du secret professionnel et recel de documents confidentiels appartenant à la société Tefal.

Dossier Tefal : le procureur requiert 5000 euros d’amende contre l’inspectrice du travail

Le Dauphiné Libéré, 19 octobre 2015 :

Le procureur de la République d’Annecy a requis 5000 euros d’amende à l’encontre de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb).

«Mon objectif n’est pas de clouer Mme Pfeiffer au pilori (…) mais de rappeler que la loi lui impose une énorme responsabilité de loyauté et de rigueur morale», a déclaré le procureur Eric Maillaud. Il a également précisé qu’il ne serait pas opposé à ce que la peine soit assortie d’un sursis et que l’éventuelle condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire.

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Grosse mobilisation devant le tribunal d’Annecy pour soutenir l’Inspectrice du travail de Tefal et un informaticien

France 3 Alpes, 16 octobre 2015 :

Les syndicats CGT, Sud, CNT, FSU et FO avaient appelé à une importante mobilisation, ce vendredi 16 octobre, ils n’ont pas été déçus! Plus de 500 personnes se sont retrouvées à 13 heures devant le Palais de Justice, pour soutenir Laura Pfeiffer et un informaticien de Tefal.

L’inspectrice du travail était appelée à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb). Des poursuites jugées scandaleuses par les syndicats qui ont organisé cette manifestation. Un informaticien de Tefal, aujourd’hui licencié, est lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique. Il leur est reproché d’avoir rendu public des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice. Cette dernière avait auparavant demandé une renégociation des 35 heures dans l’entreprise.

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Manifestation à Annecy pour soutenir l’ancienne inspectrice du travail de Tefal

france3-regions.francetvinfo.fr

Plusieurs centaines de manifestants étaient attendus vendredi après-midi à Annecy, pour protester contre les poursuites engagées contre une inspectrice du travail accusée de violation du secret professionnel et de recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb). Le procès a été reporté. 

© Marion Feutry

© Marion Feutry

Entre 350 (selon la police) et 500 manifestants (selon les organisateurs) se sont réunis en début d’après-midi devant le Palais de justice d’Annecy, où l’audience prévue à 14h a été reportée au 16 octobre, à la demande des parties. Lire la suite

Annecy : Procès sous haute tension d’une inspectrice du travail

Le Dauphiné Libéré, 5 juin 2015 :

Il y aura foule ce matin devant le tribunal de grande instance d’Annecy. Les syndicats unis sous une même bannière ont appelé tous les agents du ministère du travail à se mettre en grève et à se rassembler sur le parvis « pour protester contre cette énième tentative de détruire notre collègue et d’humilier nos services. »

Il risque d’y avoir beaucoup de monde cet après-midi sur le parvis du palais de justice d’Annecy en soutien à l’inspectrice du travail renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il risque d’y avoir beaucoup de monde cet après-midi sur le parvis du palais de justice d’Annecy en soutien à l’inspectrice du travail renvoyé devant le tribunal correctionnel.

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Les inspecteurs du travail en grève en Isère, Savoie et Haute-Savoie

France 3 Alpes, 1 décembre 2014 :

L’appel à la grève est lancé par syndicats CGT SUD et CNT pour protester contre l’entrée en application ce lundi 1er décembre de la réforme « Ministère Fort » du ministre du travail Michel Sapin que les agents ont rebaptisé « Ministère Mort ».

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale contient un volet sur l’inspection du travail qui entre en vigueur aujourd’hui.

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200 inspecteurs et contrôleurs du travail en moins d’ici la fin de l’année

Communiqué de presse du Syndicat national CGT Travail-Emploi-Formation professionnelle, 29 août 2014 :

Plan social à l’inspection du travail :
200 inspecteurs et contrôleurs du travail en moins d’ici la fin de l’année

Le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail va baisser de 9% d’ici la fin de l’année, selon les chiffres collectés par le SNTEFP-CGT. 200 postes vont être supprimés au niveau national.

Rappelons qu’aujourd’hui, il existe seulement 2 300 agents de contrôle en France, soit un pour 8 000 salariés et 800 entreprises.

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