Archives de Tag: droit des travailleurs

San Francisco : Les chauffeurs d’Uber réclament un vrai statut

AFP, 19 août 2016 :

Un juge de Californie a refusé jeudi de valider un accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d’avoir à leur reconnaître le statut de salariés.

Manifestation des chauffeurs d’Uber en Californie

Le tribunal conclut que l’accord dans l’ensemble n’est pas juste, adéquat et raisonnable, et donc refuse la motion (…) pour un accord préliminaire, écrit dans sa décision le juge Edward Chen.

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JO 2016: au Brésil, la question des conditions de travail sur les sites olympiques

RFI, 12 août 2016 :

Au Brésil, une polémique éclate en pleins JO, au sujet des conditions de travail des employés des sites olympiques. La justice brésilienne dénonce des situations irrégulières. Des milliers de personnes sont concernées, celles chargées notamment de vendre des sandwichs et des boissons aux supporters venus du monde entier assister aux compétitions.

Plus 6 500 travailleurs, présents sur les sites olympiques, sont employés dans des conditions irrégulières. Notamment ceux chargés de l’alimentation des supporters. Pas de temps de repos prévus, des horaires à rallonge, rarement contrôlés, et pas de repas pour ces employés. C’est le résultat d’une enquête et d’une série d’inspections menées ces derniers jours par le ministère brésilien du Travail sur les sites olympiques, auprès des employés de deux sous-traitants habilités à fournir sandwichs et plats à emporter à l’ensemble des visiteurs.

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Croix : six ans après le plan social, la victoire finale des 67 «Licenci’elles» contre les 3 Suisses

La Voix du Nord, 21 juillet 2016 :

Leur licenciement, elles l’ont contesté jusqu’au bout, et pendant plus de cinq ans. La Cour de cassation a définitivement donné raison aux salariées licenciées en 2010 des boutiques 3 Suisses. Un arrêt qui fera date dans le droit social.

Il y avait encore un risque : que ces indemnités obtenues devant la justice, elles aient à les rendre à 3 Suisses, leur ancien employeur qui les a licenciées. Mais, dans son arrêt rendu le 6 juillet, la Cour de cassation a mis un point final à cinq ans de bataille et a confirmé qu’elles étaient dans leur droit en lui réclamant des comptes.

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Euro-2016: les inspecteurs du travail dénoncent des entraves à leur mission

AFP, 5 juillet 2016 :

Une note restreignant l’accès des inspecteurs du travail aux stades et fan zones pendant l’Euro de football met à mal leur mission, dénoncent SUD et la CGT du ministère du Travail, ce dernier syndicat ayant déposé un recours devant le Conseil d’Etat.

Cette note, signée par la direction générale du travail (DGT) et datée du 17 mai, que l’AFP a consultée, précise «les conditions et le contexte juridique dans lesquels s’exerceront les contrôles des agents du système d’inspection du travail dans les enceintes sportives concernées» pendant l’Euro.

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Victoire pour les héroïnes du 57, boulevard de Strasbourg

L’Humanité, 1 juillet 2016 :

Après plus de deux ans de luttes, les prud’hommes ont reconnu le statut de victimes à ces travailleuses du quartier Château d’Eau, à Paris.

Épilogue heureux, triomphe flamboyant et immense soulagement pour les anciennes coiffeuses et manucures du quartier Château d’Eau situé dans le 10e arrondissement de Paris, fief de la beauté afro. Seize travailleuses, surexploitées par des gérants d’un salon de beauté du 57, boulevard de Strasbourg, ont obtenu gain de cause auprès des prud’hommes, mercredi. Le tribunal a reconnu leur statut de victimes et le travail clandestin imposé pendant des années par leur « patron » véreux. La liste des revendications qui ont abouti, rapportée par la CGT, parle d’elle-même. Les travailleuses vont toucher des arriérés de salaire calculés sur la base du Smic, le paiement de congés payés en fonction des heures supplémentaires (certaines travaillaient 80 heures par semaine). Cerise sur le gâteau, elles vont percevoir des indemnités forfaitaires égales à six mois de salaire et cinq cents euros de dommages-intérêts pour préjudice moral. Pour rappel des faits, ces travailleuses sans papiers avaient fait grève pendant des mois en 2014, avec le soutien indéfectible de la CGT, des élus et des militants du Front de gauche. Elles avaient alors signé un contrat de travail pour 35 heures par semaine et reçu des fiches de paie. Une liquidation judiciaire de l’établissement par le gérant, en juillet de la même année, avait relancé la mobilisation des travailleuses. Elles voient enfin le bout du tunnel.

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Loi El Khomri : « On tente de nous embrumer en n’évoquant plus que l’article 2 »

Tribune de Judith Krivine (Avocat, Dellien Associés), Le Monde, 10 juin 2016 :

Après le mauvais temps et les gaz lacrymogènes, une autre brume s’installe… Après nous avoir parlé sans arrêt des violences pendant les manifestations pour tenter de détourner notre attention du pourquoi de ces manifestations, on tente de nous embrumer dans les médias en n’évoquant plus que l’article 2 du projet de loi travail. Et depuis quelques jours, on ne parle même plus tellement de ce projet de loi…

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La réalité, c’est qu’on tente de nous préparer, l’air de rien, à un retournement de situation bien construit : en focalisant les débats sur l’article 2, même s’il est effectivement très nocif parce qu’il met en cause le principe de faveur (et non la hiérarchie des normes) et parce que l’abandon de la primauté des accords de branche sur les accords d’entreprise entraînera un dumping social généralisé au détriment des salariés et des petites entreprises, on cherche insidieusement à nous mener à accepter docilement qu’avec un éventuel petit geste dans la rédaction de cet article 2, tout le reste « passe » comme une lettre à la poste.

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Article 52 du projet de loi travail : l’injustifiable répression des chômeurs

Syndicat des Avocats de France, 4 mai 2016 :

Après avoir de nombreuses fois exprimé son opposition au projet de loi El Khomri, dans sa philosophie et dans la méthode utilisée par le Gouvernement, le Syndicat des Avocats de France a publié le 26 avril un document de commentaires du projet de loi El Khomri. Le 2 mai, par un communiqué de presse le SAF a de nouveau sollicité le retrait du texte.

Le SAF tient également à souligner aujourd’hui que ce projet de loi ne vise pas seulement les droits des travailleurs. Il concerne également les chômeurs, dont il aggrave la précarité.

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