Archives de Tag: droit des étrangers

Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

La Gazette des Communes, 25 novembre 2015 :

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes au quotidien les migrants.

Suite à la fermeture du centre de Sangatte en 2002, les autorités publiques ont ouvert en mars 2015 un centre d’accueil et d’hébergement, le centre « Jules Ferry » situé à environ 6 kilomètres du centre-ville de Calais, et implanté en bordure d’un terrain. Mais depuis septembre 2015 du fait de l’arrivée de nouveaux migrants et du développement d’un phénomène de sédentarisation, le nombre de migrants présents sur le site a connu un très fort accroissement, passant de 3 000 à environ 6 000.

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Le département des Pays de la Loire épinglé sur l’accueil des jeunes migrants

France 3 Pays de la Loire, 13 août 2015 :

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique vient d’être condamné pour la 9ème fois depuis le début du mois d’août pour la non prise en charge de mineurs isolés étrangers. 100 euros par jour et par jeune migrant telle est la décision du tribunal administratif nantais.

Les jeunes migrants isolés en France

Parmi les centaines de réfugiés clandestins qui errent dans les campements de fortune de Calais, des mineurs tentent de suivre leurs ainés. Souvent isolés, ils sont censés être protégés par la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Renaud Mandel, président de l’ADMIE, l’Association pour la Défense des Mineurs Isolés Étrangers, et Papé, jeune malien arrivé en France à 17 ans, témoignent.

Brescia : Répression policière contre une manifestation pour les droits des migrants

La préfecture de Brescia a rejeté la demande de permis de résidence à 4.000 migrants sur 5.000. Dans le seul district de Brescia, 2.000 familles immigrées ont reçu un ordre d’expulsion leur ordonnant de quitter leurs logements.

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Aussi, depuis samedi 21 mars, des manifestations quotidiennes de migrants et de militants anti-racistes ont lieu dans la ville. Lundi 23 mars, les forces de répression ont dispersé avec violence la manifestation. Au moins trois manifestants ont été blessés, dont un jeune de 15 ans, et quatre autres arrêtés. On rapporte aussi la présence de militants d’extrême-droite qui, après la charge policière, ont agressé des manifestants.

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Le dur combat des travailleuses domestiques du Liban

Le Point, 8 mars 2015 :

Salaires ridicules, conditions de travail déplorables… Au Liban, des femmes ont constitué un syndicat pour tenter de défendre leurs droits.

« Les lois de ce pays sont obsolètes, ça suffit ! » Dans la grande salle où se mêlent une assemblée colorée de Népalaises, Sri-Lankaises ou encore Malgaches, les paroles de Gemma Justo sont accueillies par un tonnerre d’applaudissements. Originaire des Philippines, la petite femme au regard déterminé est membre du conseil exécutif du syndicat des employées de maison. Créée le 25 janvier dernier au Liban, la formation est une première dans le monde arabe, où travaillent trente millions de migrants. Son but est de défendre les droits des 200 000 travailleurs domestiques qui vivent au pays du Cèdre.

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Recul des droits humains à Nauru

La Dépêche de Tahiti, 2 mars 2015 :

La situation des droits de l’homme à Nauru sera examinée par les Nations unies en novembre prochain. Et si le pays veut faire bonne figure, il faut que le gouvernement revienne sur ses dernières prises de position, préviennent des militants des droits de l’homme.

Daniel Webb, du Human Rights Law Centre, une organisation australienne de défense des droits de l’homme, pointe du doigt la politique menée depuis plus d’un an à Nauru : « Des employés de l’ONU et d’ONG telles que Amnesty International n’ont pas été autorisés à se rendre dans le pays. Le gouvernement a aussi augmenté de 3 900% les frais de dossier pour les visas accordés aux journalistes, ce qui exclut de fait les journalistes étrangers de Nauru. Et en l’espace de quelques jours, tous les magistrats ont été limogés. Tout cela fait qu’il n’y a plus de contrepoids au pouvoir exécutif, alors que c’est essentiel dans toute démocratie. »

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Montbéliard : la nausée et les frissons à la barre du tribunal

Est Républicain, 27 février 2015 :

Dénoncé par l’Aide sociale à l’enfance, censée l’épauler, un jeune Nigérien risquait l’expulsion. Son avocat a fustigé des méthodes rappelant un triste pan de l’histoire.

Le juif, le noir et la délation… Rarement, Jean-Baptiste Euvrard aura paru autant habité par une plaidoirie. L’avocat montbéliardais le dit, à la lecture de ce dossier, en quinze minutes, il a balayé le répertoire de Jean-Paul Sartre, passant de « La nausée » aux « Mains sales ». Qui lui a inspiré ces sentiments ? « L’aide sociale à l’enfance », une antenne du Conseil général du Doubs.

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Interdisons les tests d’âge osseux sur les jeunes immigrés

Tribune publié dans « Le Monde » le 17 janvier 2015 :

Les magistrats, avocats, juristes, médecins, scientifiques, ont été les premiers interpellés sur cette question. L’appel a été publié dans Le Monde le 17 janvier 2015. Il doit maintenant être signé massivement pour que les tests d’âge osseux soient effectivement interdits (sur le site de RESF).

Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle mineurs isolés étrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais. Le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge s’est porté partie civile et les a déclarés majeurs sur la base de tests physiologiques, et en particulier des tests d’âge osseux. Tous ont été condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €). Ils ont fait face à des accusations d’usurpation d’identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs, et une certaine presse locale leur reproche « d’avoir vécu aux crochets du contribuable ».

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Haute-Garonne : Une attaque sans précédent contre la protection de l’enfance

Article publié par l‘Initiative Communiste-Ouvrière :

Alors que le chômage, la misère et la crise du système capitaliste détériorent les conditions de la vie de toutes et de tous, et en particulier des enfants, le Conseil Général de Haute-Garonne lance une attaque sans précédent contre les jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Les jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, placés dans des foyers parce que leurs parents ne peuvent pas s’occuper d’eux, peuvent, lorsqu’ils sont majeurs, demander un Contrat Jeune Majeur afin de continuer à bénéficier d’une aide et d’un accompagnement éducatif jusqu’à leurs 21 ans. Peu de jeunes, en effet, ont les moyens d’être autonomes à leurs 18 ans. Comme pour tout ce qui concerne l’aide sociale à l’enfance, ce sont les Conseils Généraux qui financent cet accompagnement.

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Bavière : Vers un assouplissement Residenzpflicht ?

En Allemagne, la Residenzpflicht (obligation de résidence) limite grandement la liberté de mouvement des demandeurs d’asile qui, sauf autorisation spéciale délivrée par les autorités, ont interdiction de se déplacer en dehors d’un certain périmètre. En Bavière, la Residenzpflicht est particulièrement restrictive puisqu’elle interdit aux demandeurs d’asile de se déplacer au-delà du district de leur lieu de résidence (en gros l’équivalent du canton pour la France).

Parmi toutes les mobilisations, grèves de la faim et autres manifestations des réfugiés en Bavière, l’abolition de la Residenzpflicht est une des principales revendications. La lutte finit par payer. En effet, le 10 septembre, les médias de Bavière ont annoncé que le ministre de l’intérieur du Land, Joachim Herrmann (CSU) a prévu d’assouplir largement la Residenzpflicht et de permettre ainsi aux demandeurs d’asile de circuler librement à travers toute la Bavière.