Archives de Tag: Code du travail

LOI TRAVAIL OU TOUT LE POUVOIR AU CAPITAL

Article de Camille Boudjak paru dans le n°64 de Communisme-Ouvrier d’avril 2016

Suite aux grèves et manifestations du 9 mars et à la colère grandissante contre le projet de loi Travail, le gouvernement a été contraint de modifier un peu son texte, de ne rendre la barémisation des indemnités en cas de licenciement abusif qu’indicative devant les prud’hommes (ce qui dans la pratique ne devrait pas changer grand-chose par rapport à la première version du texte) ou de ne pas augmenter le temps de travail journalier des apprentis mineurs.

Mais le fond du texte, lui, reste bien le même : il s’agit de dynamiter le Code du travail, de supprimer les garanties collectives qu’il offre encore aux salariés et de le remplacer par une multitude d’accord d’entreprises dérogatoires.

L’article 13 résume à lui seul tout le caractère anti-ouvrier de ce projet de loi. Cet article stipule : « Lorsqu’un accord d’entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail. ».

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Banja Luka, Republika Srpska – manifestations et affrontements entre les ouvrier-es et la police

L’Union Syndicale réunissant 15 plus grand syndicats  sectoriaux de Republika Srpska (Bosnie et Herzégovine) a appelé à une manifestation lundi 28 decembre à 14h à Banja Luka pour protester contre les réformes du Code de travail.
La manifestation a fini par un affrontement avec la police. Plusieurs blessés légers dont la présidente de l’Union Syndicale. Les manifestants ont empêché le parlement de voter les réformes.
MISE À JOUR 29/12 : le parlement ,sans député-es d’opposition, a quand même voté les réformes pendant la nuit de lundi à mardi.

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Le délit d’entrave n’enverra plus les patrons jusqu’en prison

INFO OBS, 20-10-2014

Cette réforme a été présentée aux patrons étrangers par François Hollande : selon nos informations, la peine de prison pourrait être remplacée par des pénalités financières graduelles.

Des employés de l'usine Molex devant le conseil des Prud'hommes, le 4 septembre 2009. (AFP PHOTO / PASCAL PAVANI)

Des employés de l’usine Molex devant le conseil des Prud’hommes, le 4 septembre 2009. (AFP PHOTO / PASCAL PAVANI)

François Rebsamen en rêvait, François Hollande l’a confirmé : lors du deuxième « conseil stratégique de l’attractivité » qui se tenait dimanche 19 octobre à l’Elysée, le chef de l’Etat aannoncé la suppression de la peine de prison en cas de délit d’entrave, c’est-à-dire de manquement aux obligations d’information des représentants des salariés. Cette peine figure dans le Code du travail. Lire la suite

Maroc : Le ras-le-bol des employés d’ADM

Libération, 18 février 2012 :

Si vous empruntez les autoroutes nationales ce week-end, sachez que les employés de ce secteur seront en grève. Un débrayage déclenché depuis hier vendredi et qui est censé se poursuivre ce week-end. A en croire les responsables de l’ADM (Autoroutes du Maroc), toutes les dispositions ont été prises pour une circulation normale. Pour y parvenir et casser la grève des employés, la direction de l’ADM a eu l’ingénieuse idée d’avoir recours à des intérimaires. Une solution qui ne plaît pas beaucoup aux grévistes qui se disent prêts à défendre leur droit à la grève et leurs intérêts par tous les moyens. Et ce malgré une intervention du ministre de l’Equipement et du Transport qui a appelé à une réunion pour le 27 février. Un appel qui ne semble avoir convaincu qu’une partie des grévistes.

On se rappelle que pendant l’été dernier, le bras de fer avait été déclenché entre le Syndicat des employés des autoroutes et la direction de l’ADM. La principale doléance était alors l’intégration des agents des sociétés contractuelles.

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Sénégal : Les salariés se mobilisent contre un projet de réforme du Code du travail

Agence Ecofin, 20 novembre 2011 :

La Confédération nationale des travailleurs du Sénégal (CNTS), a annoncé, vendredi 18 novembre, un plan d’actions visant à lutter contre la politique gouvernementale en matière de droit du travail.

Le secrétaire général de la confédération, Mody Guiro a ainsi présenté vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, le projet de création d’« une plateforme revendicative » accompagnée d’un « plan d’actions pour la satisfaction et le respect des engagements du gouvernement sur la baisse de la fiscalité et l’indemnisation des travailleurs des sociétés en liquidation ».

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