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Areva NC La Hague : La cour d’appel valide la demande d’expertise du CHSCT

L’Usine Nouvelle, 29 juin 2011 :

Consécutive à plusieurs suicides de salariés de l’usine Areva NC La Hague dans la Manche, la demande d’une expertise formulée par le CHSCT (Comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail) du site a été validée par la cour d’appel de Caen (Calvados). Dans un premier temps le juge de première instance du tribunal de Cherbourg avait annulé, à la requête de la direction du site, une décision du CHSCT souhaitant, après le premier des six suicides, qu’une évaluation des risques psychosociaux soit confiée à un cabinet agréé par le ministère du Travail. Ces 6 suicides (auquel s’ajoute une tentative) se sont tous déroulés hors de l’entreprise et sans lien établi avec l’activité professionnelle des victimes.

Pour un délégué syndical, membre du CHSCT, « la validation par la cour de la nomination d’un expert est la reconnaissance d’une situation de risque grave. En effet, le droit à l’expertise, appuyé par les rapports de cinq médecins du travail, que voulions faire valoir après le premier suicide, ne peut reposer que sur deux éléments. Soit une réorganisation lourde de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas ici, soit le risque grave lié aux conditions de travail. La direction avait gagné en première instance au motif que le risque grave n’était pas reconnu. Aujourd’hui, il l’est. A ce titre, c’est une victoire importante. »

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