Un chauffeur de car refuse de reconduire des réfugiés en Italie

L’Obs, 6 septembre 2016 :

Le conducteur d’une société d’autocars refuse d’appliquer l’ordre de réquisition du préfet des Alpes-Maritimes pour refouler des immigrés de l’autre côté de la frontière. La direction menace.

Il a fait preuve d’un rare courage. Un chauffeur d’une société de cars a refusé, lundi 5 août, de se plier à la réquisition de son véhicule ordonnée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui lui intimait de reconduire en territoire italien des migrants. Une affaire révélée par le Groupe d’information et des soutien des immigrés (Gisti) et confirmée par nos informations.

Ce jour-là, quelque 200 migrants venus d’un centre d’accueil de Vintimille, en Italie, font irruption en France près de Menton. Par ordre de la préfecture, une équipe de la Police nationale tente de réquisitionner un bus dans le but de les renvoyer, en application de l’état d’urgence et du rétablissement des contrôles aux frontières italiennes au lendemain des attentats du 13-Novembre.

Mais le chauffeur s’y oppose. Et rend l’opération caduque en exigeant un appel radio, des explications ainsi que la présence d’un contrôleur sur le terrain. Il raconte à « l’Obs » : « La décision de la préfecture s’est faite verbalement à la suite de l’arrivée fortuite de quelque 200 migrants venus d’Italie. Leur tentative n’a pas été fructueuse. J’ai réussi à retarder l’échéance en évoquant des procédures réglementaires jusqu’à ce qu’ils demandent à un autre chauffeur de le faire. »

Une version que les forces de l’ordre battent en brèche. Une autre compagnie de cars se serait en effet finalement chargée de la reconduite à la frontière, selon le Gisti. Le récalcitrant ne cache pas sa colère :  » On n’est pas des auxiliaires de police ! »

« Ne pas être complices de la mort lente de ces réfugiés »

L’histoire ne s’arrête pas là. Après cet incident, un échange de lettres entre le syndicat du chauffeur, Confédération nationale des travailleurs – Solidarité ouvrière (CNT-SO), et son entreprise, CarPostal Riviéra, chargée du transport urbain par la commune de Menton, révèle l’impasse à laquelle peuvent être confrontés les conducteurs d’autocars de la région.

« Nous assurons le transport des passagers qui vont d’un point à un autre pour se rendre au travail, au domicile ou vice versa » ainsi que « des passagers qui visitent des lieux touristiques » ou encore « des enfants toute l’année qui se rendent dans des établissements scolaires », énumère Jean-Antoine Carbot, responsable de la section syndicale de CarPostal à Menton dans une lettre adressée à l’entreprise.

Il assène : « Nous ne voulons pas assurer le transport de passagers dont leurs destinations finales restent douteuses : reconduction dans des pays où leurs vies sont en danger, internement dans des camps où l’insalubrité est de mise et la croix rouge impuissante […]. »

La lettre n’hésite pas à faire le parallèle avec une époque sombre de l’histoire où pareils réquisitions étaient ordonnées : « 12 884 juifs étrangers raflés et transportés au Vel d’Hiv (vélodrome d’hiver) le 16 et 17 juillet 1942 par les bus de la STCRP (futur RATP) ». Et de lancer : « Alors NON ! Nous ne voulons pas être complices de la mort lente de ces réfugiés. »

Le syndicat demande à CarPostal Riviéra de Menton de ne pas infliger de sanctions, ni au chauffeur en question, ni à tout autre chauffeur à l’avenir.
« Le personnel ne peut décider de son propre chef »

Mais la direction répond avec une lettre menaçante stipulant, que bien que « la conscience personnelle puisse être mise en porte-à-faux à l’idée d’exécuter de tels ordres […] le personnel ne peut décider de son propre chef de ne pas exécuter certaines tâches, et n’a pas autorité pour remettre en question les décisions du préfet qu’il est tenu de respecter ».

CarPostal Riviéra y rappelle « que le préfet a le pouvoir d’ordonner des réquisitions et que toute personne est tenue de s’y conformer en vertu de la loi (article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales), que les réquisitions soient ordonnées dans le cadre personnel et professionnel ». « Il s’agit d’une véritable obligation légale à laquelle nul ne peut se soustraire », décrète-t-elle.

L’entreprise se retranche derrière l’avis du préfet en évoquant des sanctions disciplinaires et pénales pour les salariés refusant d’effectuer cette tâche. Le conducteur, lui, ignorait qu’en allant à l’encontre des ordres de la police, il était passible de six ans d’emprisonnement et d’une amende conséquente, explique Jean-Antoine Carbot. « Pour cette fois, il n’a pas été sanctionné. Mais si cela se reproduit pour lui ou un autre, l’entreprise appliquera des sanctions. » L’objection de conscience n’a donc que peu de poids face à l’administration.

Au lendemain du renvoi des réfugiés en Italie, Bernard Cazeneuve garantissait dans un communiqué « la mobilisation totale des services de l’Etat pour assurer la sécurisation de nos frontières » grâce à un « dispositif adapté, déployé en permanence ».

Sollicitée à de nombreuses reprises par « l’Obs », la préfecture des Alpes-Maritimes nous a répondu ce mercredi matin, confirmant que cette réquisition avait eu lieu. Elle met elle aussi en avant l’article L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose qu’un préfet peut exercer un pouvoir de réquisition de « biens, services ou personnes », « visant à préserver ou à restaurer l’ordre public ». « La réquisition n’est que subsidiaire : avant d’y avoir recours, le préfet doit s’assurer et justifier qu’il n’y a pas d’autre moyen adapté afin de satisfaire aux besoins essentiels de la population ». Comme dans le cas des arrêtés « anti-burkini », se pose ici la question du trouble effectif à l’ordre public.

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