Neuchâtel : Les syndicalistes relaxés

ATS, 9 août 2016 :

Les syndicalistes impliqués dans le confit social de l’hôpital de la Providence à Neuchâtel ont été globalement acquittés par la justice. Ils étaient accusés de violation de domicile et de diffamation dans le cadre du piquet de grève de 2012.

La Fondation de la Providence et le groupe de cliniques privées GSMN, auteurs des plaintes pénales, examineront les détails du jugement avant de décider d’un éventuel recours. Devant le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers comparaissaient quatre personnes qui avaient soutenu les grévistes sur le terrain.

En prononçant le verdict mardi, la juge Nathalie Kocherhans a souligné le caractère particulier de ce conflit. En plus de l’atteinte au partenariat social qu’a constitué la dénonciation de collection collective de travail par l’employeur, ce cas touche le domaine sensible de la santé.

Il s’inscrit dans le contexte des acquisitions d’hôpitaux par des acteurs privés, qui provoquent notamment des craintes de sous-enchère salariale. Cette situation a donc attiré l’attention du public et des médias, mais aussi des politiques, au-delà des frontières cantonales. Les débats se sont polarisés.

« Gangsters »

Concernant les accusations de diffamation, les prévenus sont acquittés pour la plupart des propos reprochés (inscrits notamment sur des tracts). « Parodie de vote », « avec un revolver sur la tempe »: ainsi était décrit le vote organisé par la direction au sein du personnel, sur le rachat de l’hôpital par le groupe vaudois GSMN.

De fait, « la précipitation du vote interpelle », a commenté la juge. Et aucune proposition alternative n’était soumise aux sondés. Les syndicalistes pouvaient de bonne foi voir dans le comportement de l’employeur une pression sur les employés.

Restent les termes « crapuleux » et « pratiques de gangsters », pour lesquels l’infraction de diffamation est retenue, mais que la juge renonce à sanctionner. Le contexte tendu a favorisé des propos outranciers, avec une surenchère de part et d’autre, a-t-elle souligné.

Droit d’accès

Le grief de violation de domicile n’est pas retenu. Le droit de propriété est ici confronté au droit d’accès dans l’exercice de la lutte syndicale, un droit d’accès reconnu dans certains cas par la jurisprudence fédérale. Dans ce cas précis, les prévenus pouvaient croire de bonne foi que leur action était licite, a dit la juge.

Les tentes du piquet de grève étaient installées sur des places de parc qui avaient été désignées par la direction. Celle-ci avait par la suite levé son autorisation et exigé que les occupants quittent les lieux.

Mais lors des tractations, l’employeur a soumis aux syndicats un délai à fin décembre, leur demandant de répondre jusqu’au 21 décembre. Il n’y a donc eu que 4,5 jours d’occupation jusqu’à l’évacuation par la police le 26 décembre. Il n’y a eu aucune violence, et aucune entrave à l’accès des patients et des ambulances.

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