« LIBRE-ÉCHANGE » OU NATIONALISME ? PEUT MIEUX FAIRE !

Article de Pauline Vernon paru dans le n°66 du bulletin Communisme-Ouvrier de juin 2016

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). D’autres dénominations désignent ce projet : Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI).Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces négociations se doublent d’un autre accord de libre-échange, en cours de discussion également, entre Union européenne et Canada, l’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA).

Les prétextes mis en avant par leurs promoteurs reprennent dans les deux cas une rengaine bien connue : croissance économique et création de centaine de milliers d’emplois des deux côtés de l’Atlantique. Si ça vous rappelle d’autres projets, caractérisés par les régressions sociales et/ou environnementales qu’ils comportent, c’est sans doute un malencontreux hasard.

Le projet, négocié bien sûr dans la plus grande opacité, bénéficie de l’attention « bienveillante » des lobbies industriels, toujours bien accueillis par la Commission européenne. Reste que des fuites successives ont permis d’avoir une idée tant du contenu du mandat de la Commission européenne que des éléments en discussion dans le traité.

Il a pour objectif principal la négociation des normes européennes et états-uniennes, et pas seulement en matière d’alimentation mais aussi industrielles et sociales. Avec pour objectif un alignement par le bas de toutes les normes au nom de l’économie de marché. Le traité consacre avant toute chose le droit du commerce. Ce qui importera, c’est que les marchandises circulent bien entre les deux entités et ce peu importe les conséquences sociales. Un tribunal d’arbitrage créé pour l’occasion devra s’assurer que les droits de l’investisseur soient bien respectés, au détriment des questions sanitaires, environnementales ou sociales.

Les barrières réglementaires (« non tarifaires », qui ne correspondent pas à des droits de douane) à supprimer correspondent par exemple aux droits des travailleurs, à la protection sociale, aux règles de sécurité sanitaire des aliments, aux réglementations sur l’usage des substances chimiques toxiques, à la législation sur la protection des données, à la liberté d’accès aux semences agricoles, ou encore aux nouvelles réglementations bancaires mises en place pour 2008 pour réguler la finance.

Cette offensive tous azimuts pourrait créer le sentiment d’un destin commun à refuser et d’un autre à construire, devenir une condition favorable à l’émergence d’une mobilisation internationale. D’autant plus que tous les dispositifs du TAFTA sont dans les accords bilatéraux signés par des pays d’Afrique ou d’Amérique latine avec l’Union européenne (UE) : la lutte contre la mise en concurrence généralisée des travailleuses et des travailleurs, ou la défense de l’environnement, sont des problématiques mondiales communes.

Cette perspective internationaliste n’existe que partiellement dans l’opposition au TAFTA. Le projet de traité est une opportunité pour les nationalistes de tout poil : les uns attaquent l’impérialisme des seuls États-Unis, d’autres l’existence même de l’Union européenne voire de l’euro. Le tout au nom d’une démocratie prétendument incarnée par des états-nations garant de la « souveraineté du peuple ». Les opposants réunissent en effet tant la mouvance altermondialiste internationale que le Front national en France ou le Tea Party aux États-Unis.

Un nouvel accord commercial international est une menace supplémentaire pour nos droits sanitaires, sociaux et environnementaux. Reste que si la signature du TAFTA renforcerait l’emprise capitaliste, il ne la crée pas. Nous ne devons pas perdre de vue que la défense du protectionnisme n’est pas une manière de lutter contre le capitalisme, mais une traduction des intérêts contradictoires des bourgeoisies nationales. Dénoncer les seuls États-Unis ou la seule Union européenne, c’est empêcher toute compréhension du système capitaliste.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s