Loi travail: les routiers maintiennent la pression

Le Figaro, 22 mai 2016 :

Même s’ils ont obtenu du secrétaire d’État aux Transports l’assurance que le texte n’aura pas d’impact sur leur régime dérogatoire d’heures supplémentaires, ils restent déterminés à obtenir le retrait du texte.

Malgré des avancées obtenues de la part du gouvernement ce vendredi sur la question des heures supplémentaires, les routiers de la CGT et de Force ouvrière appellent à la poursuite des blocages des raffineries, mais aussi à des barrages filtrants, comme ceux des périphériques de Caen ou Rennes la semaine dernière. «La mobilisation a payé. C’est une première victoire, mais il reste encore de nombreux sujets à régler, comme celui de la majoration des heures de nuit qui serait appliquée à partir de minuit et non plus 22 heures», indique au Figaro Jérôme Vérité, secrétaire général de la Fédération des transports CGT.

«On ne sortira pas du mouvement tant qu’il n’y a pas retrait pur et simple du projet de la loi travail, renchérit Patrice Clos, secrétaire général de FO Transports. Il n’est pas normal que, d’un point de vue plus global, les accords d’entreprise puissent déroger à la convention collective. Notre congrès du 25 au 27 mai au Cannet décidera des suites à donner au mouvement pendant l’Euro 2016 de football.»

Pourtant, sur le front des barrages, la pression semblait être redescendue d’un cran ce vendredi. Dans une lettre adressée aux organisations syndicales, le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, avait en effet lâché du lest. Le régime de majoration des heures supplémentaires des routiers d’au moins 25 % ne serait plus remis en cause par la loi de Myriam El Khomri. La réforme défendue par la ministre du Travail prévoit, en effet, que les branches professionnelles ne pourront plus empêcher les entreprises d’abaisser, par accord majoritaire, le taux de majoration des heures supplémentaires de 25 % à 10 %.

Tache d’huile

Un dispositif qui ne s’appliquera donc pas aux salariés du transport routier. «Il apparaît que, dans le transport routier, le régime de durée du travail et ses conditions de rémunération reposent sur des textes spécifiques, justifie Alain Vidalies. Ce dispositif réglementaire, dérogatoire, n’est pas modifié par le projet de loi travail.»

Tout en ajoutant que le gouvernement allait «expertiser s’il est nécessaire de procéder à des ajustements du décret afin d’éviter les interprétations qui pourraient donner matière à contestation». Déjà, Patrick Blaise, le secrétaire général de la CFDT Transports, syndicat majoritaire dans le secteur bien que n’ayant pas appelé à la mobilisation actuelle, a cependant demandé officiellement au premier ministre, Manuel Valls, des éclaircissements sur la notion de travail de nuit. «Selon le 4ème alinéa de l’article L3122-4 du code nouveau, chacune des heures de travail effectuée (…) entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due. Elle donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps», souligne le responsable syndical dans une lettre adressée au locataire de Matignon dont Le Figaro a obtenu une copie. Dans cet esprit, il demande la tenue d’une Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC) cette semaine pour évacuer tout mal-entendu.

Même si la CGT et FO ne représentent qu’environ la moitié des salariés du transport routier, une partie de ceux de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC participent eux aussi sur le terrain aux mobilisations. Même si, officiellement, leurs centrales n’ont pas appelé à manifester contre la loi El Khomri. «Ces salariés ont rejoint notre mouvement car ils se sont rendu compte qu’on touchait à leur porte-monnaie et à leur qualité de vie», remarquent Jérôme Vérité et Patrice Clos. Ce lundi, dans chaque entreprise concernée par les barrages, les assemblées générales se prononceront sur les formes à donner à leurs actions de protestation. Un premier succès sur le front syndical qui pourrait faire tache d’huile à d’autres secteurs d’activité!

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