Loi Travail : la justice annule 9 interdictions de manifester à Paris

Le Parisien, 17 mai 2016 :

Un camouflet pour les autorités à la veille de la manifestation des policiers contre la haine «anti-flics» à Paris.

La justice administrative a suspendu ce mardi neuf arrêtés sur dix émis par le préfet de police de Paris qui empêchaient des militants antifascistes de se joindre à la manifestation contre la loi travail.

Dans ses ordonnances de rejet, le juge administratif relève que les interdictions constituent une «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à celle de manifester».

Pour le 10e cas, dont le recours a été rejeté, le tribunal administratif a estimé que la personne concernée «ne conteste pas sérieusement les agissements graves et précis qui lui sont reprochés», en l’occurrence des violences contre deux militaires.

Au cours du week-end, plusieurs militants d’extrême gauche se sont vu délivrer des interdictions de manifester, alors que deux nouvelles manifestations étaient prévues ce mardi et jeudi. Cinquante-trois personnes ont fait l’objet d’une interdiction de participer aux manifestations contre la loi travail dans l’ensemble du pays, a précisé mardi le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Sur les 53 arrêtés préfectoraux, 41 été pris par le préfet de police de Paris, 8 par le préfet de Loire-Atlantique, un par le préfet d’Ille-et-Vilaine, 3 par le préfet de Haute-Garonne.

Sur la base de l’article 5 de l’état d’urgence

Dans son arrêté en date du 14 mai, le préfet de police de Paris «interdisait de séjour» mardi entre 11 heures et 20 heures un militant dans plusieurs arrondissements parisiens et «de 18 heures et 7 heures le lendemain dans le périmètre autour de la place de la République», sur la base notamment de l’article 5 de la loi sur l’état d’urgence.

Celui-ci permet d’«interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics». L’état doit être reconduit jeudi par les députés.

«La justice a reconnu que la quasi-totalité des arrêtés émis n’étaient pas solides, a déclaré l’un des avocats des militants mis en cause, Me Raphaël Kempf. Certains dossiers faisaient état d’interpellation à l’issue des manifestations, ce que contestaient les clients.» Selon lui, «la préfecture de police n’a pas été capable de produire de preuves». De plus, les militants, quine nient pas «avoir participé à des manifestations» contestent «toute violence».

«On n’a pas le droit d’interdire à quelqu’un de manifester, c’est une atteinte aux libertés fondamentales», s’est étranglé l’avocat, à l’issue de l’audience en milieu de matinée.

Pour Bernard Cazeneuve, «le juge administratif prend une position qui doit nous inciter à la plus grande méticulosité».

L’interdiction faite à un journaliste photographe de se rendre sur les lieux de la manifestation parisienne avait dû être levée par la préfecture de police dès lundi.

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