PROJET DE LOI TRAVAIL : DOUBLE PEINE POUR LES FEMMES

Article de Pauline Vernon paru dans le n°64 de Communisme-Ouvrier d’avril 2016

La nocivité du projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » n’est plus à démontrer. Et, une fois de plus, les femmes, précaires parmi les précaires, en seront les premières victimes.

Mais je vais commencer par un détour sur la nature des attaques contre la ministre du travail, Myriam El Khomri. Pour mémoire, son prédécesseur, François Rebsamen, le 11 mars 2015, avait « seulement » contesté l’existence d’un lien de subordination entre employeur et salarié. Cette sortie à l’Assemblée nationale ne montrait pas uniquement une méconnaissance d’une disposition du Code du travail, celle des bases du droit du travail. Si elle a été relevée sur le moment, ça n’a pas duré. Une inégalité de traitement qui reproduit pourtant un des stéréotypes sexistes les plus courants. Et le fond a été atteint avec des slogans relevant ni plus ni moins de l’appel au viol, en proposant de confier Myriam El Khomri à des patrons de la pornographie française. On attend toujours une mise au point ferme du syndicat concerné à l’attention de ses adhérents.

Ces méthodes inacceptables ne doivent cependant pas nous faire oublier l’indispensable mobilisation contre ce projet de loi régressif. Les associations féministes ne s’y sont d’ailleurs pas trompées, et s’investissent depuis le début au côté des organisations syndicales. Certes, le préambule du projet de loi rappelle bien que « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit être respectée dans l’entreprise ». Sauf qu’à aucun moment la prise en compte concrète de la question n’apparaît dans le texte, qui compte pourtant 195 pages ! Et ça va même dans le sens inverse.

Je dresse ici un panorama rapide des dispositions contre les femmes. Le site inegaleloitravail.fr complète utilement mon propos.

Quelques exemples :

- suppression de la visite médicale d’embauche et du suivi régulier, sauf pour les salariés dits à risque (peu sont des femmes), alors que 58 % des troubles musculo-squelettiques concernent des femmes (le métier de caissière, entre autres, ne fait pas partie des métiers à risque, alors qu’elles portent en moyenne 5 tonnes par jour)

- 3 jours de délai de prévenance en cas de changement d’horaire (7 jours actuellement), sauf… pour les aides à domicile (97 % de femmes), où le délai pourra être inférieur par accord de branche ou d’entreprise

- amplification de la remise en cause de la négociation sur l’égalité femmes-hommes, déjà mise à mal par la loi Rebsamen

- remise en cause du minimum légal de 24 h hebdomadaires pour un temps partiel

- remplacement du plancher de condamnation par un plafond en cas de licenciement abusif, et ce alors que les discriminations pour cause de maternité sont la première cause de saisie du défenseur des droits (une invitation à licencier les femmes enceintes ?)

- etc.

Je tiens par ailleurs à détailler un point qui concerne uniquement les femmes : la prise en considération de la grossesse. Commençons par ce qui existe aujourd’hui dans le Code du travail pour les femmes enceintes et les jeunes mères :

- interdiction de discrimination à l’embauche pour les femmes enceintes – article L. 1225-1

- protection contre la rupture du contrat de travail – article L. 1225-4

- autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) – article L. 1225-16

- réduction de l’horaire journalier pendant la grossesse – uniquement dans certaines conventions collectives

- possibilité de refuser certaines tâches incompatibles avec la grossesse ou l’allaitement, dont le travail de nuit – articles L. 1225-7 à L. 1225-15

- accompagnement par la médecine du travail – article L. 4624-1

- encadrement strict de la durée du congé maternité

- autorisation d’absence pour allaiter, ou tirer son lait, d’une heure par jour (en général non rémunérée) – article L. 1225-30

- locaux dédiés à l’allaitement dans les entreprises comptant plus de cent salariées – article L. 1225-32

Ce qui est prévu dans le projet de loi : « La grossesse et la maternité ne peuvent entraîner des mesures spécifiques autres que celles requises par l’état de la femme. La salariée a droit à un congé pendant la période précédant et suivant son accouchement » (préambule). Pour le moment, le gouvernement ne s’est (presque) pas attaqué aux dispositions consacrées à la maternité. Sauf que les modalités de mise en œuvre du travail de nuit et, surtout, le fonctionnement de la médecine du travail sont gravement remis en cause par ailleurs, sans parler des prud’hommes. C’est donc un peu comme le droit à l’avortement : il existe en théorie, reste juste à réussir à le mettre en pratique…

En bref : toutes dans la rue pour défendre nos droits, et faire enfin de l’égalité une réalité !

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