LORS DU PASSAGE DU CAPITALISME AU COMMUNISME, FAUDRA-T-IL JUGER LES PATRONS ?

Article de Nicolas Dessaux paru dans le n°64 de Communisme-Ouvrier d’avril 2016

Il n’est pas question de juger qui que ce soit en fonction de son appartenance à une classe sociale. Ce serait la pire façon s’y prendre, la porte ouverte à l’arbitraire. On ne serait plus dans la justice, mais dans la vengeance. Il faut s’en tenir à un cadre juridique strict et clair, dont on peut fixer les contours.

On ne doit pas juger une personne pour ce qu’elle est, mais sur ses actes ou ses négligences. On ne doit pas juger quelqu’un parce qu’il a été chef d’entreprise, ou qu’il a assumé des fonctions à la tête d’une administration, mais pour les crimes et délits commis dans ce cadre. En disant cela, je pense particulièrement aux situations qui ont entraîné la mort d’un salarié, que ce soit par accident, par suicide ou par maladie ; celles qui ont entraîné un handicap ou une maladie chronique ; le harcèlement moral ou sexuel ; les discriminations sexuelles, raciales ou syndicales, et ainsi de suite. Bien sûr, on pourrait la juger pour l’ensemble des infractions commises envers la législation du travail, mais un tel systématisme peut devenir délirant. Il semble raisonnable de mener les procès si des personnes lésées, d’anciens salariés ou leurs familles, ou en encore une organisation syndicale, portent plainte. Ces salariés ont droit à la justice, ils ont le droit de voir leur souffrance prise en considération, oralement et matériellement.

Ça ne s’applique d’ailleurs pas seulement aux salariés : les patrons qui ont décidé de la production de produits dangereux pour la santé ou l’environnement doivent pouvoir être jugés sur la demande des personnes affectées. A contrario, si personne n’a à se plaindre de son ancien patron, tant mieux pour lui – ou elle. Ce sera sans doute le cas de nombreux patrons de toutes petites entreprises (TPE), par exemple.

Je laisse ici volontairement de côté un autre aspect de la question, qui est celui du jugement des responsables politiques. Cela s’applique aux “affaires”, aux scandales financiers et aux abus de pouvoirs, mais surtout aux responsabilités dans le soutien aux dictatures néocoloniales, aux guerres et ainsi de suite. On voit bien la difficulté qu’il y a aujourd’hui à obtenir justice même sur les affaires les plus simples. C’est un sujet connexe, mais les mêmes principes généraux s’appliquent.

Mais selon quelles lois va-t-on les juger ?

Dans les pays démocratiques, la législation applicable existe déjà. Dans les autres, c’est variable, mais la plupart du temps les crimes et délits commis peuvent entrer dans des catégories générales : homicide, violence, empoisonnement pour les atteintes à la santé… dans certains cas, il faudra sans doute s’appuyer sur les normes internationales, telles que celles de l’Organisation internationale du travail (OIT). C’est important, car la non-rétroactivité des lois est un principe important. On ne peut pas être jugé pour un crime ou un délit dont on ignorait que c’était illégal, quand bien même on entre dans une société nouvelle. Cela revient au premier point, en lui posant des bornes claires. On ne va pas juger un patron parce qu’il était patron, mais on peut le faire s’il n’a pas respecté les normes de sécurité, s’il a incité des salariés à se mettre en danger ou négligé des risques, s’il a fait travailler, en connaissance de cause, dans des ateliers qui exposaient les salariés à des risques pour leur santé, alors il a bel bien commis un crime ou un délit caractérisé par la loi. Bref, on va leur appliquer leur loi, puisque pour l’instant ils y échappent. Cela ne signifie pas qu’il ne faudra pas changer les lois, encore moins qu’elles soient suffisantes. C’est une simple application du principe de non-rétroactivité des lois.

Il faudra également tenir compte des délais de prescription. Cela correspond assez bien au temps nécessaire pour opérer un changement de société radical, pour qu’une nouvelle génération émerge. De la même manière, par soucis du droit, on ne peut pas juger les patrons qui l’ont déjà été pour les mêmes faits. Si une affaire a déjà été portée devant des tribunaux et fait l’objet d’un jugement, il vaut mieux en rester là, sauf si des faits nouveaux sont apportés. Par contre, toutes les plaintes classées sans suite doivent pouvoir remonter à la surface.

Certains cas seront sans doute plus complexes à qualifier que d’autres. Je pense en particulier aux décisions de fermetures d’usines, qui constituent un préjudice non seulement pour les salariés, mais pour ceux de leurs sous-traitants, pour les commerçants du quartier, pour l’ensemble d’une région parfois. Il faudra sans doute porter de nouveau devant des tribunaux des plans sociaux déjà prononcés, en intégrant l’ensemble des personnes lésées. Là, il faudra définir des règles claires et précises sur la manière de s’y prendre.

Mais alors, qu’est-ce qui changera ?

Deux choses essentielles : la juridiction en place et le contexte social. Dans l’état actuel des choses, les juges, les procureurs, l’ensemble des acteurs du système judiciaire, ont été formés, sélectionnés promus, dans le cadre du capital, d’une société dominée par les relations sociales, par l’idéologie du capital. Dans les échelons supérieurs, ils sont sociologiquement proches des administrateurs publics et des patrons du privé, et socialement conservateurs. Ils font partie de la machinerie de l’État. Certains essaient, à leur manière d’y échapper, de faire preuve de plus de justice, et c’est tant mieux, mais ils le font dans un cadre institutionnel qui s’y oppose, ils prennent des risques pour le faire. Briser cette machinerie de l’État, cela signifie notamment mettre fin à l’existence de l’ensemble du système judiciaire existant et en produire un nouveau, conforme au changement de société que nous souhaitons.

C’est une étape extrêmement délicate, si on veut la mener dans un esprit de justice et non de vengeance, une fois de plus. Les affaires sociales portées devant ce nouveau système judiciaire, ne seront pas appréhendées de la même manière. Le risque de classement sans suite, de biais sociaux dans l’appréciation, bref, ce qui fait la « justice de classe » actuelle, hostile aux ouvriers, aux employés, aux syndicalistes, sera radicalement bouleversé. Même s’ils sont jugés avec les lois actuelles, les patrons qui comparaîtront devant ces cours ne pourront pas s’attendre à la même clémence qu’aujourd’hui. Il ne faudrait pas, pour autant, qu’un patron soit condamné parce ses ouvriers n’ont pas respecté les consignes de sécurité, s’ils ont réellement eu la possibilité de le faire (temps, équipement, absence de stress). Un tribunal sérieux doit examiner l’ensemble des faits, déterminer clairement la chaîne de responsabilités.
Cela implique également un aspect essentiel : mettre en place ou renforcer les possibilités d’enquête approfondie. Il n’y a pas de raison qu’une infraction au Code du travail, qui peut avoir entraîné des maladies professionnelles, des accidents, des dépressions, fasse l’objet d’une enquête moins soignée qu’un autre crime ou délit. Or c’est bien ce qui se passe aujourd’hui.

N’oublions pas que l’une des premières étapes d’une transformation sociale, quelque soit la forme prise par cette révolution, sera de priver les patrons, publics et privés, de leur poste de commandement, de fermer la bourse et déclarer sans valeur l’ensemble de leurs portefeuilles d’actions. Ils ne pourront pas compter, comme aujourd’hui, sur les meilleurs cabinets d’avocats internationaux à opposer aux avocats dévoués, mais dotés de moins de moyens et de prestige, qui représentent aujourd’hui les sections syndicales ou les ouvriers qui font face à un plan social. Le procès sera donc beaucoup plus équitable qu’il ne l’est aujourd’hui. C’est très important : si ces procès venaient à être contestés parce qu’ils ne sont pas équitables, c’est que le changement de société serait mal engagé.

Le contexte social est très important. Dans la société actuelle, les patrons bénéficient d’une certaine immunité, puisque tout le système est construit en leur faveur. On le voit chaque fois qu’il y a un procès, même s’il est possible de gagner contre eux même en-dehors des prud’hommes. L’inégalité face à la justice reflète l’injustice globale de la société capitaliste. Les poursuites sont rares, les peines existantes ne sont presque jamais appliquées, le fait que « nul n’est censé ignorer la loi » est considéré avec indulgence lorsqu’il s’agit de patrons, et ainsi de suite.

Dans une société en cours de transformation, où la balance passe du côté des salariés, toutes les pressions invisibles, idéologiques qui s’exercent dans les procès de ce genre basculeront également. En France et presque partout dans le monde, le juge est une émanation de l’État, avec tout ce que ça comporte. Là où il est élu, comme dans certains états des États-Unis, cette élection est entachée des mêmes travers que les autres dans le capitalisme : elles sont dominées par l’argent et les valeurs les plus conservatrices. Mais, après tout, la Commune de Paris avait prévu l’élection de tous les fonctionnaires et commencé à réorganiser la justice, la plus grande partie des juristes ayant quitté la capitale. Plus près de nous, les conseillers prud’hommes sont élus et malgré la présence des patrons, ces tribunaux restent le recours des salariés dans la détresse. L’élection des juges est donc possible, dans un cadre juridique à définir avec précision. Des juges élus dans un contexte révolutionnaire auront une toute autre conception de la justice sociale que ceux d’aujourd’hui.

S’ils sont jugés, quels seront les peines encourues ?

Si on leur applique les lois actuelles, il serait logique de leur appliquer également les peines actuelles. En tout cas, cela représente un maximum absolu, quoiqu’on puisse être plus clément. Cependant, il y a également des bornes claires à cela. Tout d’abord, dans les pays où la peine de mort existe toujours, elle doit être abolie et ne peut être appliquée. Ensuite, nous ne pouvons pas nous satisfaire du système inhumain des prisons telles qu’elles existent aujourd’hui. Cela fait partie d’une réflexion plus large à mener sur la justice et la loi dans le monde égalitaire que nous voulons bâtir – mais c’est un autre sujet.

Il faut distinguer plusieurs choses : l’établissement des faits et des responsabilités, la reconnaissance des responsabilités, et la peine. Dans bien des cas, pour les victimes et leurs familles, savoir ce qui s’est vraiment passé, reconnaître qu’ils sont victimes, savoir qui est coupable, est une étape essentielle pour se reconstruire. Tant que le système monétaire existera, des compensations financières sont à envisager pour les victimes. La condamnation n’est pas toujours essentielle, mais une peine trop faible sera ressentie comme injustice de plus. Les amendes qui retombent sur les entreprises plutôt que sur leurs responsables seront alors sans objet, puisque les ces entreprises seront passées entre les mains des travailleurs, et parce que dans un délai plus ou moins bref, nous serons entrés dans la gratuité généralisée. Il s’agit donc bien de condamner des personnes.

Lors de la sortie de l’apartheid en Afrique du Sud, ou de la dictature dans certains pays, il y a eu des commissions spéciales destinées à établir ce qui s’était passé, à obtenir des témoignages, mais aussi à amnistier certains actes commis. Cela peut faire partie de notre réflexion pour enrayer un cycle de répression qui serait une pente dangereuse. Mais il faut rester ferme sur certains points : il y a eu des morts, des maladies graves, des séquelles physiques et morales irréversibles, que ce soit parmi les salariés ou parmi les habitants du voisinage de certaines productions. Montrer que ces injustices ne resteront pas impunies, c’est donner un sens au changement social et rendre leur fierté à des millions de personnes. C’est briser l’impunité de la bourgeoisie, en le faisant d’une manière juste, encadrée, sans laisser place à la justice sauvage, aux règlements de comptes. C’est un risque dans toute révolution, mais nous ne pouvons construire une société plus juste en institutionnalisant l’injustice. Au contraire, nous de devons l’inaugurer en rendant justice et dignité à celles et ceux qui ont été bafouées.

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