A-t-on encore le droit d’être malade chez Renault-Douai ?

La Voix du Nord, 5 février 2016 :

Cela fait sept ans que Nicolas Riquoir travaillait chez Renault. Mais il ne fera pas une année de plus. Le 28 décembre, l’entreprise douaisienne l’a informé de son licenciement. Ses 16 jours d’arrêt maladie en 2015 auraient perturbé de manière significative son service. Le Noyellois a décidé d’attaquer aux Prud’hommes.

Nicolas Riquoir n’en revient toujours pas. D’autant plus qu’il a le sentiment de s’être fortement investi dans cette entreprise.

Tout commence le 1er janvier 2009. Le Noyellois, ancien de chez Plastic Omnium, est reclassé chez Renault-Douai. Il intègre l’atelier de montage de portes. « Tout se passait très bien, il n’y avait aucun souci », précise-t-il. En 2011, il se porte volontaire pour partir en mission durant 18 mois dans l’usine de Metz. « J’espérais que ça aurait un impact positif sur ma carrière ». Il déchante vite. « Quand je suis revenu, j’ai retrouvé mon poste d’avant, c’était comme si je débutais. J’étais déçu, mais j’ai pris sur moi ».

Puis début 2015, il est convoqué. « J’ai reçu un premier recommandé m’informant de mes arrêts maladie de 2014. J’ai pris 26 jours sur l’année, non consécutifs. J’ai dû me justifier. J’ai expliqué que je souffrais d’une tendinite et que j’avais été malade une ou deux fois. Mais on m’a précisé que cette convocation était juste à titre informatif. »

« Mise en garde »

Pourtant, Nicolas Riquoir se sent un peu dans le collimateur. Il accepte donc de faire des heures supplémentaires, travaille jusqu’à 22 h au lieu de 20 h 40, pour montrer qu’il sait s’adapter et fait des efforts. Qu’importe. Le 15 juillet 2015, il reçoit un deuxième recommandé. « C’était une mise en garde ». Dans l’intervalle, il aurait pris 5 jours d’arrêt maladie. « Vos absences perturbent le bon fonctionnement de votre UET (unité élémentaire de travail) » peut-on lire dans le courrier. « Nous ne pourrons accepter la persistance de cet absentéisme important », est-il précisé, indiquant que la direction « envisage votre remplacement définitif ».

Le salarié prend la menace au sérieux. Mais sa tendinite l’empêche parfois d’assurer sa tâche manuelle. « J’ai demandé de poser des congés à la place d’arrêts maladie, on me les a refusés. J’ai fait le maximum. Je suis revenu bosser dès que je m’en sentais capable même si je n’étais pas remis. Mes absences ont toutes été justifiées. J’ai toujours été voir mon médecin et fait ça dans les règles. Mais rien n’y a fait. »

Le 21 décembre, son supérieur lui répète que ses absences perturbent le service car il faut le remplacer systématiquement et très peu de temps. « Il m’a dit que j’étais le pire de mon UET. Ceux qui sont en longue maladie ont moins de problème ». Et le 29 décembre, le dernier recommandé tombe. Nicolas Riquoir est licencié et dispensé de faire son préavis. « Ma première sanction, c’est d’être viré. » Une décision qui l’étonne d’autant plus que l’entreprise, qui emploie 3 600 CDI et 1 100 intérimaires, tourne à plein régime en ce moment. Considérant son licenciement « abusif », le Noyellois a décidé d’attaquer devant le conseil des Prud’hommes.

Sollicitée, par téléphone et par mail, la direction de Renault-Douai n’a pas donné suite.

Que dit la loi?

« Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou d’un handicap est interdit. Le licenciement d’un salarié malade reste possible si le motif est étranger à son état de santé » : voilà ce que l’on peut lire sur le site internet service-public.fr. La désorganisation d’un service à cause des arrêts maladie répétés d’un de ses salariés peut donc être un motif légal. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées, liées notamment au nombre d’arrêts maladie, à la taille de l’entreprise et aux preuves que le service est réellement désorganisé en raison de l’absence du salarié en question. Renault est peut-être dans son bon droit… mais peut-être pas. Les juges des Prud’hommes trancheront.

En tout cas, ce licenciement pour ce motif est un message fort passé par la direction à tous les salariés de l’entreprise. A-t-on encore le droit d’être malade chez Renault-Douai ?

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