Calais : la préfecture annule l’expulsion de trois étudiantes italiennes

France TV Infos, 27 janvier 2016 :

Depuis dimanche, Martina, Ornella et Valentina dormaient au centre de rétention de Lesquin, menacées d’être expulsées vers l’Italie. Ces trois étudiantes, interpellées en marge d’une manifestation pro-migrants, à Calais, samedi, sont sorties libres, annonce La Voix du Nord, mercredi 27 janvier. Elles avaient franchi une grille du port de Calais et s’étaient réfugiées dans des toilettes, alors que la manifestation dégénérait. La préfecture, qui avait prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) contre ces étudiantes de l’université Paris 8, a finalement annulé sa décision.

« Une petite disproportion dans la sanction »

Pour prononcer une OQTF, la préfète s’était appuyée sur un article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui précise que l’autorité administrative peut obliger un ressortissant européen à quitter le territoire « si pendant la période de trois mois à compter de son entrée en France, son comportement personnel constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française ».

Mais l’avocate des jeunes femmes, a pu prouver, grâce à leurs attestations de scolarité et des justificatifs de domicile, qu’elles vivaient en France depuis plus de trois mois. « Il y avait une petite disproportion dans la sanction puisqu’elles sortaient de garde à vue sans poursuites », a commenté leur avocate, Muriel Ruef, citée par La Voix du Nord.

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