Avec cette réforme, le gouvernement espère décourager d’aller aux Prud’Hommes

Huffington Post, 25 janvier 2016 :

Ce 25 janvier, l’ex Garde des Sceaux Robert Badinter a remis ses propositions au Premier ministre sur la modification du code du travail. Une première étape qui servira de base à la réforme du code du travail que présentera la ministre du Travail Myriam El Khomri le 9 mars.

Le gouvernement compte donner en deux ans une nouvelle architecture au Code du travail, sur trois étages: les droits fondamentaux, le champ ouvert aux négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en l’absence d’accord.

Parmi les sujets chauds, la réforme des Prud’Hommes est attendue avec impatience par les entreprises. Souvent jugés comme une exception française et un tribunal anti patron, les Prud’Hommes sont vécus comme une menace par beaucoup d’entrepreneurs. Or, en ce moment, ces derniers sont l’objet de toutes les attentions du gouvernement, tant il espère inverser la courbe du chômage.

Désengorger les tribunaux à moindre frais

Au cours de la conférence de presse qui a suivi la remise du rapport Badinter, Manuel Valls a confirmé sa volonté d’encadrer les indemnités versées aux salariés. La première mouture de la loi Macron envisageait de les moduler en fonction de la taille des entreprises, mais le Conseil constitutionnel y a vu une rupture d’égalité devant la loi.

Du coup, le ministre de l’Economie préconise désormais un même alignement pour tous. Cela pourrait donner des indemnités de 4 mois de salaire maximum pour moins de 2 ans d’ancienneté, 4 à 10 mois de 2 à 10 ans d’ancienneté, et de 4 à 20 mois pour plus de 10 ans d’ancienneté.

Par rapport à la réalité (voir ci-dessous), ces fourchettes sont plutôt défavorables aux salariés. Pour un salarié de 5 et 10 ans d’ancienneté, le plafond est inférieur à la moyenne actuelle.