Procès TEFAL : quand le patronat lustre le Parquet

Article  de « Communisme-Ouvrier » n°60 , bulletin de l’Initiative Communiste-Ouvrière :

Le 16 octobre 2015, une inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, et le salarié lanceur d’alerte de l’entreprise TEFAL, depuis licencié, ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy. Ils comparaissaient en tant que prévenus, l’une pour recel et violation du secret professionnel, l’autre pour vol de documents à la suite d’une plainte déposée par l’entreprise TEFAL.

Leur crime : avoir dénoncé les accointances entre le directeur de TEFAL et celui de l’unité territoriale de l’inspection du travail, qui ont conduit ce dernier à faire pression sur l’inspectrice pour qu’elle abandonne ses actions de contrôle de l’entreprise.

Le procureur a finalement requis la culpabilité des inculpé-es, condamnation assortie d’une amende symbolique pour le salarié et 5 000 € pour l’inspectrice. Ironie du sort : le procès verbal relevé à l’encontre de TEFAL pour entrave au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été classé sans suite…

Durant ce procès, la justice a dévoilé sans honte son caractère de classe. Les magistrats n’ont pas hésité à remettre en cause la mission de l’inspection du travail, celle de garantir les droits des plus faibles, ainsi que l’ensemble de ses prérogatives pourtant garanties par l’Organisation internationale du travail (OIT). Comme a pu le déclarer le procureur, l’affaire TEFAL était « l’occasion de rappeler à l’ordre et de faire le ménage » parmi les inspecteurs du travail.

Ce procès a pu également révéler la fragilité des salarié-es qui voudraient dénoncer les manœuvres frauduleuses de leur patron. Ils et elles seraient certes protégé-es contre des mesures répressives au sein de l’entreprise (art. L.1132-3-3 du Code du travail), mais peuvent encore être inquiété-es pour vol de documents. Subsiste donc un vide juridique qui protège une fois de plus les employeurs.

Belle tentative au final de mettre au pas les agents de contrôle et de décourager les salarié-es ! Mais c’était sans compter la mobilisation des agents, des organisations syndicales et des salarié-es qui ont manifesté, à plus d’un millier, devant le tribunal correctionnel.

Comme nous le rappellent les procès des salarié-es d’Air France et de Goodyear, le vent de la répression souffle aujourd’hui sur l’ensemble des travailleur/ses qui refusent l’exploitation et se battent pour le respect et la conquête des droits ouvriers. Par contre, lorsque le patronat est mis en cause pour le non respect du Code du travail, le Parquet sait se montrer plus clément. Il s’oriente de plus en plus vers le classement sans suite et les peines alternatives (rappel à la loi, stage de sensibilisation au respect de la loi) au détriment des poursuites devant le tribunal.

Le patronat peut voler, réprimer et tuer en toute impunité, alors que les militant-es ouvriers devraient subir cette violence en silence.

Nous ne les laisserons pas nous bâillonner ! Uni-es dans la lutte, c’est nous qui les ferons taire !

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