Gironde: La secrétaire départementale CGT relaxée en appel

20 Minutes, 6 novembre 2015 :

Corinne Versigny était poursuivie pour avoir parlé de « conditions de travail moyen-âgeuses » au sein de l’entreprise Fonderies et Ateliers du Bélier (FAB).

La justice vient de donner raison, en appel, à Corinne Versigny, la secrétaire départementale de la CGT en Gironde qui y voit une victoire pour la liberté d’expression syndicale.

La stratégie de l’entreprise dénoncée

La quinquagénaire était poursuivie pour diffamation au préjudice de l’entreprise Fonderies et Ateliers du Bélier (FAB), un fabricant de composants de sécurité pour automobiles. On lui reprochait d’avoir, fin 2014, dans des courriers aux autorités ou à travers une interview dans la presse, réclamé une table ronde et alerté sur ce qu’elle considérait être des « conditions de travail moyen-âgeuses ».

Elle dénonçait également une stratégie managériale visant à « vider l’entreprise de sa valeur ajoutée » en vue de délocaliser, ou encore des « pièces sortant avec des défauts », faute d’investissement.

Corinne Versigny avait été condamnée en mai pour diffamation publique à 3.000 euros d’amende avec sursis, et 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

A l’audience d’appel début octobre, l’avocate de FAB, Stéphanie Bertrand, avait estimé ses propos « violents », « erronés », visant à « déstabiliser » l’entreprise auprès des partenaires et clients, estimant que droit syndical et liberté d’expression ne sont « pas le droit de mentir, de raconter n’importe quoi sur la place publique ».

Pas d’excès des « limites de la polémique syndicale »

La cour d’appel a estimé que « les termes employés n'(avaient) pas excédé les limites de la polémique syndicale » et que « la rédaction et la diffusion des courriers visaient un but dont la légitimité ne saurait être sérieusement contestée ».

La cour a par ailleurs souligné que Corinne Versigny avait « puisé ses éléments d’analyse » pour rédiger ses courriers dans des rapports d’expertises, des courriers de l’Inspection du travail et du Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail.

« La cour a retenu la bonne foi de ma cliente estimant qu’elle poursuivait un but légitime en toute absence d’animosité personnelle », s’est félicité Maître Magali Bisiau, avocate de la syndicaliste.

Une volonté de « criminalisation de l’action syndicale »

« On ne peut pas accuser une organisation syndicale de faire son travail, de s’inquiéter de la situation d’une entreprise et demander simplement une table ronde aux autorités », a indiqué Corinne Versigny, « soulagée » de la relaxe.

Elle a dit constater une volonté de « criminalisation de l’action syndicale » de la part d’un patronat « de plus en plus agressif à l’égard des salariés » et a accusé le gouvernement de ne pas faire « respecter le droit fondamental de liberté syndicale ».

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