Fenwal : les salariés continuent le combat

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Déboutés par le tribunal administratif de Limoges, salariés et comité d’entreprise vont poursuivre, en appel, la contestation de la légalité du plan social.

Ce n’est pas une surprise. Le tribunal administratif de Limoges a rejeté, hier, le recours intenté par 274 salariés et le comité d’entreprise de Fenwal, contre le plan social supprimant 293 postes sur le site de Lacs. La juridiction estime notamment, dans un communiqué de presse, « que la procédure d’élaboration de ce plan de sauvegarde de l’emploi n’ (a) pas été irrégulière », se conformant ainsi aux conclusions du rapporteur public, présentées lors de l’audience du 15 octobre.

Deux mois pour faire appel

Elle juge aussi que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) a, pour homologuer le PSE, bien « pris en compte » les moyens financiers « du groupe entier » Fresenius et qu’ils sont en adéquation avec les fonds dégagés par l’entreprise.
Un argument qui fait bondir Me Nathalie Campagnolo, avocate du CE et des salariés : « La Direccte a reconnu, à la barre, qu’elle s’était trompée et qu’elle s’était appuyée sur les moyens de la division Fresenius-Kabi et non sur ceux du groupe Fresenius ! » Dans le jugement, dont La Nouvelle République a obtenu copie, on apprend que le coût du plan social est estimé à « plus de 34,5 millions d’euros ».
CE et salariés ont désormais deux mois pour faire appel. « Il n’y a pas débat : nous le ferons, annonce Me Campagnolo, confiante. Je ne peux pas imaginer que la cour administrative d’appel de Bordeaux se conforme à ce genre de décision. Le droit n’a pas été respecté. »
Dès hier midi, Daniel Lecour, un des porte-parole du Collectif, a appelé l’ensemble des salariés requérants à interjeter appel « pour obtenir une décision en droit, digne de ce nom ».En tenant compte des délais nécessaires à la procédure, la décision en appel devrait être rendue, courant mars 2016. S’ils sont à nouveau déboutés, CE et salariés saisiront le Conseil d’État.

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