Dossier Tefal : le procureur requiert 5000 euros d’amende contre l’inspectrice du travail

Le Dauphiné Libéré, 19 octobre 2015 :

Le procureur de la République d’Annecy a requis 5000 euros d’amende à l’encontre de Laura Pfeiffer, inspectrice du travail poursuivie pour violation du secret professionnel et recel de courriels de l’entreprise Tefal (groupe Seb).

«Mon objectif n’est pas de clouer Mme Pfeiffer au pilori (…) mais de rappeler que la loi lui impose une énorme responsabilité de loyauté et de rigueur morale», a déclaré le procureur Eric Maillaud. Il a également précisé qu’il ne serait pas opposé à ce que la peine soit assortie d’un sursis et que l’éventuelle condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire.

Il a par ailleurs réclamé une amende «symbolique» intégralement assortie du sursis à l’encontre d’un ancien informaticien de Tefal, lui aussi poursuivi pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique.
Il leur est reproché d’avoir rendu publics des mails internes à l’entreprise montrant que la direction avait cherché à entraver le travail de l’inspectrice.

« C’est une affaire absurde et des poursuites injustes » s’est pour sa part exclamé Me Henri Leclerc, pour la défense de l’inspectrice du travail. « Le problème qui se pose est celui de la place du syndicat dans la société » a affirmé ce ténor du barreau parisien. « On reproche à ma cliente d’avoir reçu des documents et de les avoir transmis aux syndicats représentatifs de sa profession. Elle les a transmis parce que les éléments qu’ils contenaient, non seulement n’étaient pas couverts par le secret professionnel, et surtout parce qu’ils avaient un intérêt collectif pour la profession. Les grands syndicats sont bouleversés par cette offense ». Et le conseil d’appeler à une relaxe.

Relaxe demandée également pour l’ex-salarié, licencié depuis les faits. « Il a transmis les documents à l’inspectrice, sur sa demande. Et dans ce cas, elle a figure d’autorité » a plaidé son conseil, Me Luce.

Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le 4 décembre prochain.

Le procès s’est déroulé alors que près de 800 manifestants, principalement des militants de la CGT mais également des collègues de l’inspectrice poursuivie, ont pris place une bonne partie de la journée sur le parvis du palais de Justice d’Annecy.

Une partie d’entre eux a même joué, sur une estrade, une pièce de théâtre brocardant ce qu’ils considèrent comme une parodie de Justice.
Les CRS –ils étaient 80- avaient pour leur part été déployés tout autour du bâtiment, situé en plein cœur d’Annecy.

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