Le concessionnaire autoroutier ASF condamné pour entrave au droit de grève

Le Populaire, 11 septembre 2015 :

La direction régionale d’exploitation Centre-Auvergne d’ASF a été condamnée jeudi par le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive.

Dans son ordonnance rendue jeudi, le juge des référés a, de manière argumentée, condamné ASF a versé à chacun des syndicats Unsa, CGT et FO, 1.500 € de provision sur indemnisation de leur préjudice.

Ce préjudice avait pris sa source au cœur de l’été, du 30 juillet au 3 août, période durant laquelle le personnel des péages était en grève. Le comité d’entreprise, soutenu par les syndicats, avait à l’époque saisi le juge des référés reprochant à la direction d’ASF d’avoir embauché des saisonniers, non prévus au planning, dès le lendemain du préavis de grève déposé le 15 juillet. Le 30 juillet, l’affaire est renvoyée au 27 août au grand dam du comité d’entreprise et des syndicats.

Aujourd’hui, Me Christine Marche, avocate du comité d’entreprise, se réjouit : « le tribunal a reconnu l’entrave au droit de grève. Le référé indique clairement que les douze contrats litigieux avaient pour objet de pallier l’éventuel conflit social et d’anticiper un mouvement de grève ». Toutefois, le juge a déclaré recevable la démarche des syndicats et débouté le CE sur plusieurs actions. « Je suis déçu de découvrir que le CE n’a pas vocation à défendre les intérêts des salariés », note Franck Rebuzzi, secrétaire du CE et représentant FO par ailleurs.

Joint par téléphone, l’avocat d’ASF Me Pascal Anquez a affirmé qu’« aucune décision de donner suite à la procédure n’était prise pour l’instant. L’ordonnance est à l’étude. Nous nous donnons le temps de la réflexion ».

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