Mali : Grève illimitée et très suivie aux impôts

Mali Actu, 2 septembre 2015 :

Le Syndicat national des travailleurs des impôts (Syntim) observe depuis hier, une grève illimitée pour protester contre la non satisfaction d’un cahier de doléances en 13 points soumis au ministère de l’Economie et des Finances depuis 2011.

Le Syntim réclame l’adoption du projet de décret portant plan de carrière, d’un autre projet de décret portant statut particulier, l’audit du fonds d’équipement de la direction générale des impôts par une instance indépendante, le gel des transferts à la direction des grandes entreprises jusqu’à la mise en place de la commission paritaire. Le syndicat demande aussi la responsabilisation du comité pédagogique chargé de la formation des agents, la mobilité des responsables ayant passé plus de cinq ans dans le même service, la mise en place du fichier du personnel pour mieux gérer les ressources humaines en mettant l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Il exige aussi d’éviter à l’avenir des nominations ou des affectations en contradiction avec les impératifs contenus dans les plans de carrière, et recommande la dotation permanente et suffisante des services en matériels et équipements nécessaires à l’accomplissement des missions dévolues.

Le Syntim demande à participer au briefing de la direction générale des impôts, la révision de divers textes traitant du partage de la prime sur les recettes budgétaires.

COULOIRS DESERTS.

Un passage à la direction générale des impôts et dans certains centres de paiement de la capitale permet de constater que le mouvement de grève a été très suivi hier. Il était 11h10 quand notre équipe de reportage est arrivée à la direction générale des impôts à l’ACI 2002. Devant la grande porte d’entrée, aucun problème de parking alors que d’habitude, les lieux sont engorgés. A droite, un groupe d’hommes devise à l’ombre d’un arbre autour du thé. Dans la grande cour où on ne pénètre qu’après avoir montré patte blanche, quelques voitures sont stationnées.

A l’entrée principale du bâtiment, deux affiches proclament : « Grève illimitée des impôts sur toute l’étendue du territoire national ». Pas âme qui vive dans les couloirs, du rez-de-chaussée jusqu’au 2ème étage où se trouve le bureau du responsable chargé à la communication de la structure, Mamadou Kouyaté. Les lieux baignent dans un calme complet. « On est là. On essaye de faire avec le service minimum qui est assuré », confie Mamadou Kouyaté.

En route pour le bureau des impôts de Badalabougou, nous croisons le secrétaire à l’information et à la communication de la section syndicale, Sidi Salam Diallo. « Nous sommes allés en grève illimitée aujourd’hui parce que nous n’avons pas eu satisfaction par rapport aux différentes revendications qui ne datent pas d’aujourd’hui. Depuis la mise en place de notre bureau en octobre 2011 ces points de revendications demeurent. Nous avons déposé des préavis de grève bien avant aujourd’hui. L’autorité a pris des engagements qui n’ont jusque là pas été respectés. C’est pourquoi nous avons observé les 13, 14 et 15 juillet passés une grève de 72 heures », rappelle le syndicaliste.

Pour lui, le syndicat n’a pas d’autres armes que la grève. « Comment pouvez-vous imaginez que les autorités du pays prennent des engagements signés et ne l’honorent pas. Après les 72 heures jusqu’à présent, il n’y a pas eu satisfaction par rapport aux différents points », regrette Sidi Salam Diallo pour qui, le syndicat s’est attaché à simplifier le dossier en proposant 5 points à régler parmi les 13 à la commission de conciliation. Et jusqu’à présent, assure-t-il, ces 5 points n’ont pas été pris en compte. « Je demande à nos militants, à tous les agents des impôts et aux contribuables de nous comprendre. Notre souci ce n’est pas d’aller en grève, mais si les autorités ne réagissent pas, nous sommes obligés d’observer la grève illimitée. Nous ne sommes pas fermés, nous sommes ouverts au dialogue et prêts à accepter les propositions concrètes », indique le syndicaliste.

Au service des impôts de la Commune V à Badalabougou, sur un effectif de 65 agents, seul 4 personnes assuraient le service minimum. Deux clients ont pu tout de même effectuer des paiements en notre présence au seul guichet ouvert sur trois.

A Quinzambougou, à la direction des grandes entreprises, il n’y avait pas d’affluence. Toutes les caisses étaient fermées et sur un effectif de plus de 100 agents, le service minimum était assuré par une dizaine d’agents en l’occurrence des responsables de différents services rattachés à la direction. « Les autorités doivent voir cette situation et la fibre patriotique doit jouer partout. La direction des grandes entreprises, à elle seule, peut faire des recettes mensuelles de 40 milliards de Fcfa », souligne un responsable technique de la structure.
Du côté du ministère de l’Economie et des Finances, une note d’information fournit quelques détails sur les négociations en cours et surtout les propositions du gouvernement sur les primes et les pénalités. La note indique ainsi que le taux actuel des primes est de 0,60% et que le gouvernement propose de les augmenter de 50% en les portant à 0,90%. Côté pénalités, le taux de 28% en vigueur serait porté à 45%, soit une augmentation de 61%.

La note souligne aussi le désaccord persistant sur la date d’entrée en vigueur des nouveaux textes : à la date de signature propose le gouvernement, au 1er janvier 2015, donc rétroactivement, demande le syndicat. Enfin, le ministère de l’Economie et des Finances indique que les textes régissant le statut particulier et le plan de carrière se trouvent déjà au Secrétariat général du gouvernement pour introduction au Conseil des ministres. Mais, relève la note, le syndicat exige que ces textes « soient adoptés au plus tard la semaine prochaine ».

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