Loi Macron, toujours plus fort contre le monde du travail

Article de « Communisme-Ouvrier n°55 » , bulletin de l’Initiative Communiste-Ouvrière :

Le Sénat a achevé le 11 mai l’examen de la loi Macron en la rendant encore plus anti-ouvrière qu’elle ne l’était à son arrivée.

Travail du dimanche étendu

En effet, les sénateurs ont étendu aux enseignes de biens culturels le droit le droit d’ouvrir les dimanches comme le demandait le PDG de la Fnac. Ils pourront ainsi ouvrir tous les dimanches de l’année, dans toute la France, sans aucune autorisation spécifique donnée par les maires.

Ces derniers pourront quant à eux autoriser dans leur ville l’ouverture des commerces le dimanche cinq à douze fois par an dès 2015 et la promulgation de la loi au lieu de 2016.

Les sénateurs ont aussi adopté un amendement permettant de recourir aux accords collectifs pour définir les compensations versées aux salariés et ont décidé d’exonérer les entreprises de moins de onze salariés de toute compensation au travail dominical.

Toujours moins de droits pour les travailleuses et les travailleurs.

Le régime juridique des accords de maintien de l’emploi est assoupli. Des accords de maintien dans l’emploi dits « offensifs » vont ainsi permettre aux entreprises, même en bonne santé, de déroger aux 35 h.

Autre exemple pour le moins hallucinant : alors le projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social vient à peine d’être déposé devant l’Assemblée, le Sénat a également voté un amendement visant à proposer une énième « simplification » du Code du travail, et ce dans un délai d’un an. Avec l’objectif annoncé d’accroître les possibilités de dérogation au code du travail et de généraliser la primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail et ce, quelles qu’en soient les conséquences pour les salariés.

Les sénateurs ont sans surprise validé la réforme des prud’hommes votée par l’Assemblée, tout en affirmant plus fortement la vocation judiciaire des conseillers prud’hommes et en instaurant en appel le principe d’une procédure essentiellement écrite.

Sans limite dans leur frénésie antisociale, les sénateurs ont également rétabli les trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires et voté un amendement allongeant la durée des stages à douze mois pendant une année de césure.

Toujours dans le souci de répondre aux attentes patronales, ils ont également fortement limité le droit d’information des salariés avant une cession d’entreprise, réduit la portée du compte pénibilité en réduisant le nombre de facteurs d’exposition au risque de 10 à 3 (le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare), et supprimé la fiche individuelle de pénibilité, à la demande expresse du patronat.

Le Sénat a également choisi de modifier les seuils sociaux auxquels sont soumises les entreprises. Ainsi, les obligations pesant initialement sur les entreprises de plus de 10 salariés ne s’appliqueront qu’aux entreprises de plus de 20 salariés, comme la mise en place de délégués du personnel. Les obligations pesant sur les entreprises de plus de 50 salariés s’appliqueront aux entreprises de plus de 100 salariés.

Soutenir les luttes

Le texte doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire (CMP), mercredi 3 juin. Même si tous les amendements votés par les sénateurs ne seront pas retenus par l’assemblée nationale, qui aura le dernier mot, il ne fait aucun doute que la loi sera pire pour le monde ouvrier qu’elle ne l’était quand elle sera définitivement adoptée le 16 juin prochain.

Et nous devrons, partout où nous le pourrons, soutenir toutes les luttes des travailleuses et des travailleurs contre cette loi. Comme celle salariés de la FNAC qui se sont mobilisés ce vendredi 30 mai dans toute la France pour exprimer leur refus de travailler tous les dimanches de l’année et de voir leurs conditions de travail, déjà difficiles, se dégrader considérablement.

 

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2 réponses à “Loi Macron, toujours plus fort contre le monde du travail

  1. Pingback: 6 June, 2015 09:47 | Boycott

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