Sephora condamné pour travail de nuit et licenciement abusif

L’Express, 27 mai 2015 :

Le verdict, très attendu, est tombé: dans l’affaire qui opposait Sephora à son ex-salarié Tewfik, licencié pour faute grave, le conseil des prud’hommes a condamné l’entreprise pour travail de nuit et octroyé des dommages et intérêts au vendeur.

Le conseil des prud’hommes de la septième chambre de commerce a suivi les demandes de Tewfik, ancien vendeur de l’enseigne de parfumerie, licencié pour faute grave le 13 septembre 2012. Deux mois après l’audience en bureau de jugement, le président a annoncé ce mercredi sa décision: il condamne Sephora à payer au salarié 1463,48 euros de préavis, 146,34 euros de congés payés afférents, 497,58 euros d’indemnités de licenciement, 1000 euros pour non-respect de la législation sur le travail de nuit, 3000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive et 1000 euros d’article 700.

Les syndicats aussi indemnisés

Tewfik a donc obtenu gain de cause, et même si la somme de 1000 euros paraît assez faible au regard des 10 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de la législation relative au travail de nuit demandés, la reconnaissance de l’infraction commise par l’entreprise est primordiale dans ce dossier. En effet, les salariés de Sephora et d’autres enseignes pourraient à leur tour mettre en cause le travail de nuit.

De plus, quatre organisations syndicales – FO, Sud, CGT, Unsa -, étaient intervenantes volontaires dans cette affaire, au côté de Tewfik, pour violation des règles impératives du travail de nuit. Le conseil des prud’hommes les a jugées recevables dans leurs demandes et chacune sera indemnisée à hauteur de 100 euros par Sephora.

Une décision conforme aux verdicts précédents

Par cette décision, le conseil des prud’hommes reconnaît que, dans cette affaire, le travail de nuit en vigueur dans le magasin des Champs-Elysées de l’enseigne de parfumerie n’était pas légal. Il s’appuie sur deux décision précédentes: celle de la Cour de cassation du 23 septembre 2013 – le recours au travail nocturne n’était pas inhérent à son activité de parfumeur – et celle du Conseil constitutionnel du 3 avril 2014 – le rejet de la demande de Sephora pour atteinte à la liberté d’entreprendre. Les parties peuvent maintenant faire appel.

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