ONET condamné aux prud’hommes de Besançon

Communiqué de l’UL CGT de Besançon :

Les ouvrières et les ouvriers du nettoyage ont des droits !
ONET condamné aux prud’hommes de Besançon

Une ouvrière de la société ONET de Besançon a été contrainte de démissionner le 31 décembre 2013 parce que la société ne lui fournissait pas le matériel nécessaire pour faire le ménage. En plus, la direction d’ONET a profité que cette travailleuse ne sait pas lire le français pour lui faire signer un avenant à son contrat de travail qui a réduit son temps de travail, et donc son salaire, le faisant passer de 43,33 heures à 32,50 heures mensuelles. Et ce en violation avec l’article 6.2.4 de la convention collective des entreprises de propreté qui indique : « Sauf volonté expresse du salarié, le contrat de travail à temps partiel ne peut avoir une durée inférieure à 43 h 33 mensuelles (soit 10 heures hebdomadaires en moyenne). »

nettoyageSoutenue par l’Union Locale CGT de Besançon, cette ouvrière a saisi le tribunal des prud’hommes pour faire valoir ses droits. Dans son délibéré rendu le 5 mars 2015, le tribunal des prud’hommes a donné raison à la salariée et requalifie la démission en prise d’acte ayant effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société ONET est donc condamnée à verser à l’ouvrière une indemnité pour licenciement sans cause et réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité de préavis, en plus de 100 euros au titre de l’article 700.

Au-delà de la victoire individuelle, c’est aussi une victoire pour tous les ouvriers et toutes les ouvrières du nettoyage. Face à un patronat qui dans ce secteur bafoue régulièrement le Code du travail et la convention collective, le jugement rendu ce jeudi 5 mars, rappelle que les ouvrières et ouvriers du nettoyage ont des droits et qu’en s’organisant ils peuvent les faire respecter !

Réunion des salariés du nettoyage :
Jeudi 26 mars 2015 à 14 heures, dans les locaux de la CGT, 4 B rue Léonard de Vinci, à Besançon (Planoise)

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