Communiqué de l’UL CGT de Besançon :
Les ouvrières et les ouvriers du nettoyage ont des droits !
ONET condamné aux prud’hommes de Besançon
Une ouvrière de la société ONET de Besançon a été contrainte de démissionner le 31 décembre 2013 parce que la société ne lui fournissait pas le matériel nécessaire pour faire le ménage. En plus, la direction d’ONET a profité que cette travailleuse ne sait pas lire le français pour lui faire signer un avenant à son contrat de travail qui a réduit son temps de travail, et donc son salaire, le faisant passer de 43,33 heures à 32,50 heures mensuelles. Et ce en violation avec l’article 6.2.4 de la convention collective des entreprises de propreté qui indique : « Sauf volonté expresse du salarié, le contrat de travail à temps partiel ne peut avoir une durée inférieure à 43 h 33 mensuelles (soit 10 heures hebdomadaires en moyenne). »
Soutenue par l’Union Locale CGT de Besançon, cette ouvrière a saisi le tribunal des prud’hommes pour faire valoir ses droits. Dans son délibéré rendu le 5 mars 2015, le tribunal des prud’hommes a donné raison à la salariée et requalifie la démission en prise d’acte ayant effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société ONET est donc condamnée à verser à l’ouvrière une indemnité pour licenciement sans cause et réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement et une indemnité de préavis, en plus de 100 euros au titre de l’article 700.
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