La loi Macron, une loi pour les patrons

Article publié dans « Communisme-Ouvrier n°51 » , bulletin de l’Initiative Communiste-Ouvrière :

« Le travailleur libre, qui se rend sur le marché libre pour y vendre sa peau, doit s’attendre à être tanné. » Karl Marx

Cyniquement présentée comme une loi de « progrès et de liberté », la loi Macron, forte de ces 209 articles, est examinée à l’Assemblée Nationale depuis le 26 janvier dernier. Force est de constater qu’elle constitue une attaque supplémentaire contre le monde du travail de la part d’un gouvernement qui ne se fixe décidément aucune limite dans son rôle de serviteur zélé du patronat !

Une machine de guerre contre la classe ouvrière

Le travail le dimanche et la nuit se voit généralisé dans les magasins sans contrepartie et la pseudo assurance que celui-ci se fera sur la base du volontariat ne trompe personne : comme si une travailleuse ou un travailleur avait le pouvoir de décider face à son patron quand son emploi est précaire et quand il n’a déjà pas de quoi boucler ses fins de mois !

Dans la continuité de l’accord national interprofessionnel (ANI), la loi va encore faciliter les procédures de licenciements collectifs, ce qui signifie pour les travailleuses et les travailleurs : moins de droit, moins de recours et moins de temps pour se défendre.

Au prétexte de réduire les délais d’attente aux Prud’hommes, la loi renforce le rôle des juges professionnels au détriment des conseillers prud’homaux, suspectés d’être trop favorables aux salariés.

L’inspection du travail, déjà mise à mal par la réforme Sapin qui a supprimé 10 % de ses effectifs et limité son autonomie, va voir son pouvoir modifié : les amendes pénales pourront être remplacées par des amendes administratives décidées par les DIRRECTE. Les patrons pourront ainsi échapper au procès pénal et pourront même négocier le montant des amendes !

Si devant une telle batterie de mesures anti-ouvrières il est difficile en un article de rentrer dans les détails, il nous apparaît important de pointer ce qui semble être dans cette loi la première ébauche d’une suppression pure et simple des garanties que peuvent donner le Code du travail et les conventions collectives.

Une brèche contre le Code du travail

Aujourd’hui, le contrat de travail se caractérise par un « lien de subordination juridique permanent ». C’est-à-dire que le salarié est sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements. C’est précisément pour compenser ce rapport fondamentalement inégalitaire qu’ont été élaborés le Code du travail puis les conventions collectives. C’est aussi pour cela que les litiges relatifs au contrat de travail ne relèvent pas des tribunaux de droit civil mais de la juridiction prud’homale.

Une des revendications du patronat est de remplacer ce contrat de travail, trop contraignant à ses yeux, par un contrat civil individuel, sous couvert « d’égalité » et de « liberté » pour les contractants, patron et employé, de négocier les modalités d’application du droit du travail et du droit syndical hors du périmètre du code du travail. Comme si, encore une fois, les travailleuses et travailleurs étaient en mesure de négocier à égalité face aux patrons dans cette société !

Or, la loi Macron, en supprimant le passage de l’article 2064 du code civil qui interdit de recourir à une simple convention à l’amiable pour les différends s’élevant à l’occasion d’un contrat de travail, ne fait rien d’autre que d’exaucer les souhaits du patronat et ouvre la voie à la fin des protections, droits et garanties que peuvent donner le Code du travail et les conventions collectives !

Se mobiliser contre la loi

On le voit, cette loi est bien une « loi de progrès et de liberté »… pour les patrons ! Pour le monde du travail elle n’est que régression et atomisation. L’Initiative communiste-ouvrière se mobilise et participe aux différentes actions à Paris comme en régions contre cette loi scandaleuse et milite pour construire partout un rapport de force permettant d’imposer nos revendications et le retrait pur et simple de la loi Macron !

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2 réponses à “La loi Macron, une loi pour les patrons

  1. Pingback: macron | raimanet

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