Les 3 Suisses définitivement condamnés pour licenciement illicite

lemonde.fr, 30/01/2015

C’est une petite justice pour d’anciens salariés des 3 Suisses. La cour d’appel de Douai (Nord) a reconnu, vendredi 30 janvier, la nullité du plan social d’une soixantaine d’entre eux, et a condamné, comme en première instance, le groupe à indemniser ses anciens employés, selon des sources concordantes.

Le combat des Licenci’elles contre 3 Suisses avait débuté devant les prud’hommes de Roubaix. PHOTO ARCHIVES

Le combat des Licenci’elles contre 3 Suisses avait débuté devant les prud’hommes de Roubaix. PHOTO ARCHIVES

« La cour d’appel de Douai a confirmé la condamnation des sociétés 3 Suisses pour un licenciement illicite ayant frappé ces salariés qui ont obtenu gain de cause aujourd’hui, s’est réjoui leur avocat, Me Fiodor Rilov. C’est une excellente nouvelle, surtout que la condamnation se fonde sur la qualité de coemployeur de toutes ces filiales de 3 Suisses ».

La cour d’appel a en effet condamné solidairement 3 Suisses France, 3 Suisses International et la société Commerce BtoC à verser des indemnités « du fait de la nullité du licenciement », selon le jugement.

149 EMPLOYÉS LICENCIÉS

La cour a notamment estimé que les moyens financiers permettant d’évaluer la pertinence du plan social doivent s’apprécier au niveau du groupe Otto, « principal actionnaire du groupe 3SI, auquel appartient la société 3 Suisses France », et qu’« en raison de son insuffisance, il convient de prononcer la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi ».

La direction prend acte de la décision de la cour d’appel de Douai, qui ne remet pas en cause la nécessité de la réorganisation engagée il y a quatre ans aux 3 Suisses. Etonnée cependant par d’autres éléments contenus dans la décision, la direction « a décidé de se pourvoir en cassation », a réagi le groupe 3SI.

En octobre 2013, le conseil des prud’hommes de Roubaix (Nord) avait annulé le licenciement deux ans plus tôt de ces salariés et condamné le groupe à leur payer des dommages et intérêts. Le groupe avait fait appel.

Au total, 149 employés avaient été licenciés lors de la fermeture des 35 Espaces 3 Suisses en France, qui marquait la volonté du groupe 3 Suisses International, dont le siège se trouve dans le Nord, de se recentrer sur la vente par Internet.

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