Menaces contre les CHSCT

Dans le cadre des « négociations sur le dialogue social » dont le but affiché est de remettre en cause les droits des instances représentatives du personnel, c’est le CHSCT qui est particulièrement attaqué. Selon les Echos du 19 janviver : « La suppression du CHSCT a été acceptée par la CFDT, la CFTC et la CGC à condition d’avoir l’assurance que ses compétences et ses moyens sont bien transférés au futur conseil d’entreprise qui va succéder au comité d’entreprise et absorber aussi les délégués du personnel. Seule la CFDT ne remet pas en cause le seuil de 300 salariés à partir duquel il y aurait obligatoirement une commission spécifique créée au sein du conseil d’entreprise sur les questions de santé au travail. CFTC et CGC demandent de le ramener à 50. »

Dans ce contecte, la CGT propose aux syndicats un modèle de motion pour défendre les CHSCT menacés par les propositions du Medef dans les négociations en cours sur le dialogue social.

Modèle de motion

IL FAUT MAINTENIR ET CONFORTER LES CHSCT !

Le durcissement des conditions de travail, la compétition qui pèse sur les travailleurs, les rythmes qui s’intensifient, les nouvelles technologies qui exigent de l’instantanéité, ont rendu plus que jamais l’existence des CHSCT, véritable loupe sur le travail réel, nécessaire et incontournable. Pour preuve les secteurs qui en sont dépourvus, tels que les entreprises de moins de 50 salariés, les services à l’enfance, aux personnes en perte d’autonomie, les petits commerces, sont ceux où on retrouve les emplois les plus précaires, les conditions de travail les plus difficiles, la non-reconnaissance de la pénibilité et les plus bas salaires.

Le CHSCT est le seul lieu d’une investigation sur le travail réel. Obtenir, gagner le droit de comprendre pour agir sur le travail : c’est toute la question de la démocratie dans l’entreprise.

Au quotidien, le CHSCT est l’interface qui fait le lien entre toute une série de lieux de connaissances, c’est un outil au service des salariés mais aussi un outil à la disposition des organisations syndicales pour transformer les situations de travail.

Le CHSCT est une IRP indispensable et irremplaçable au sein de laquelle le travail réel est examiné et soigné. Qui prend soin du travail, prend soin des travailleurs !

Dans le cadre de la négociation en cours sur le dialogue social, le MEDEF entend faire disparaître le CHSCT en tant que personne morale, réduire ses capacités d’expertise. Le CHSCT deviendrait une simple commission facultative dans les entreprises.

Le(s) syndicat(s) ………… de l’entreprise …………. exige(nt) par cette motion :

– que le CHSCT ne subisse aucune modification ni juridique, ni de fonctionnement, qu’il conserve son caractère obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus

– que les moyens du CHSCT soient développés afin de permettre aux représentants salariés qui y siègent d’agir sur la sécurité au travail, les conditions d’exercice et l’organisation du travail au plus près des salariés, quelque soit l’effectif de l’entreprise

Motion à renvoyer à la Coordination des Luttes coord-luttes.actions@cgt.fr , sans oublier, à votre employeur et aux organisations patronales de votre département.

Télécharger ce modèle de motion en PDF

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