Colère des salariés de l’ADAPEI du Doubs

Hier, jeudi 19 juin, 150 salariés de l’ADAPEI du Doubs se sont mis en grève et ont manifesté devant l’Esat de Palente (Besançon) pour dénoncer le projet de la direction qui prévoit de réduire le nombre de jours de congés conventionnels des salariés bisontins… alors même qu’il est question de modifier les statuts de l’Adapei du Doubs pour permettre au Président de ladite association de bénéficier d’une indemnité compensatrice pouvant aller jusqu’à 48 000 euros par an ! Les salariés de l’ADAPEI se remettront en grève du 24 juin à 12 h au 25 juin à 12 h et se donnent rendez-vous le 24 juin à 14 h 30 devant l’A.R.S (Agence Régionale de Santé), 2 rue Louise Michel à Besançon, puis à 17 heures devant la Salle Polyvalente de Saône où se déroulera une réunion de l’Assemblée Générale de l’ADAPEI du Doubs (Espace du Marais rue du Lac à Saône).

Article de lEst Républicain, 20 juin 2014 :

adapei

DÉCLARATION CGT ADAPEI

En vue de la réunion CHSCT de l’antenne locale « Aire Urbaine » du 12 JUIN 2014,
De la réunion « fusion » Adapei du Doubs du 19 JUIN 2014,
De la réunion du CE de l’antenne locale « Aire Urbaine » du 24 JUIN 2014,

La CGT émet un avis défavorable concernant le projet d’accord de substitution « organisation et durée du travail ».

Elle maintient sa demande de prorogation des accords d’entreprise sur les différents sites de l’Adapei du Doubs afin d’entamer de véritables négociations sur l’organisation et la durée du travail et, ce à minima jusqu’au 1er trimestre 2015.

Pour quelles raisons, la prorogation de ces accords est elle nécessaire :

– Converger vers une harmonisation des acquis sociaux de l’ensemble des salariés de l’association Adapei du Doubs sans pour autant dégrader leurs conditions de travail ;

– Au vu de la diversité des accords d’entreprise des différents sites, l’accord de substitution, proposée par la Direction, ne tient pas suffisamment compte de cette pluralité et revoit à la baisse, pour l’ensemble des salariés, les acquis sociaux ; tels que la perte de 9 jours de congés ou la mise en place de la flexibilité sans limite et sans pour autant garantir le maintien des jours d’ARTT ou les modalités de paiement ou de récupération des heures supplémentaires à l’initiative du salarié.

– Tenir compte de la représentativité des Organisations Syndicales après les élections professionnelles en novembre 2014 sur le périmètre associatif du Doubs.

Alors que, parallèlement, l’Adapei du Doubs, au travers de ces communications, nous informe :

– De la modification des statuts de l’Adapei du Doubs afin de permettre au Président de ladite association de bénéficier d’une indemnité compensatrice pouvant aller jusqu’à 48 000 euros par an ; qui rappelons le, est un fait assez rarissime en France, à l’heure des restructurations des associations entrainant, pour un certain nombre de salariés issus de ce milieu, des licenciements économiques.

– Le coût de cette restructuration, pour l’année 2013, s’élève à 667 000 euros dont 252 000 euros pour le pôle TIP. Ce coût n’est il pas exorbitant, au regard du contexte social et économique ?
A plusieurs reprises, au cours des entretiens bilatéraux avec la Direction, la CGT lui a demandé de fournir un état des postes ainsi que leur répartition non budgétisés par les autorités de tarification. Nous regrettons que la Direction n’ait pas donné suite à cette demande.
Voici quelques chiffres qui nous semblent évocateurs :

o Origine des ressources 2013 pour un montant de 121,9 millions d’euros se répartissant, principalement de la façon suivante :

• Produits de tarification : 66,7 millions d’euros soit 55% des ressources, constituant pour partie, l’enveloppe salariale à laquelle l’employeur fait référence pour revoir à la baisse les acquis sociaux.
• Chiffre d’affaire : 32,1 millions d’euros soit 26% des ressources
• Aides aux postes : 13,7 millions d’euros soit 11% des ressources

o Ventilation des emplois 2013 pour un montant de 125 millions d’euros se décomposant comme suit :

• Charges du personnel : 78,8 millions d’euros soit 63% de la ventilation des dépenses incluant les emplois budgétisés ou non par les produits de tarification. Comment et par qui est financée la différence entre les produits de tarification et les charges du personnel ?
• Achats : 15,1 millions d’euros soit 12% de la ventilation des dépenses,
• Services extérieurs : 16,2 millions d’euros soit 15% de la ventilation des dépenses, incluant le recours à l’intérim.

D’autre part, la CGT constate que la disparité des accords d’entreprise, et notamment sur le temps de travail, n’avait pas d’impact sur le taux d’encadrement ; comparons, par exemple :

– Sur le site de l’ex Adapei de Besançon : avec un temps de travail annuel de 1456h, le taux d’encadrement est de 321 personnel éducatif pour 345 ouvriers ESAT et 38 ouvriers de l’EA ; soit 383 usagers.
– Sur le site de l’ex Adapei du Pays de Montbéliard : avec un temps de travail annuel de +ou – 1533h, le taux d’encadrement est de 319 personnel éducatif pour 349 ouvriers de l’ESAT et de 187 ouvriers de l’EA ; soit 536 usagers.

Chercher l’erreur ?

La CGT en déduit donc, que l’organisation du travail ne doit pas se faire au détriment du taux d’encadrement mais doit être axée sur l’amélioration des conditions de travail dont l’une des orientations pourrait être une diminution du temps de travail afin d’éviter les risques psycho-sociaux, l’usure professionnelle, voir le burn out.

En tout état de cause, les salariés de l’Adapei du Doubs refusent de payer la note de cette fusion-absorption précipitée dégradant de manière aggravante leurs conditions de travail, par la mise en place de la flexibilité dans les pôles TIP et ressources sur le site de l’Aire Urbaine ou la suppression de jours de congés sur le site de Besançon, par exemple si signature de cet accord de substitution.

Ils refusent d’être les otages d’une situation dans laquelle, il y aurait des disparités entre les salariés qui bénéficieraient d’avantages individuels acquis et ceux qui seraient régis par les accords de l’ex Adapei du Pays de Montbéliard en cas de non signature de l’accord de substitution, sachant que la Direction supprimerait l’usage de la pose du 6ième jour du congé d’ancienneté, un des rares acquis sociaux pour ces salariés.

En conclusion, la CGT avait refusé d’émettre un avis concernant le projet de fusion-absorption ainsi que sur les impacts sociaux au 1er avril 2013 ; sans avoir au préalable discuter des contreparties sociales. Elle se refusait à donner un chèque en blanc à la direction concernant ce projet.

Aujourd’hui, la CGT n’en est que plus conforté dans sa position et émet un avis défavorable au projet d’accord de substitution « organisation et durée du travail » et exige de véritables négociations sur ce sujet sur le périmètre associatif Adapei du Doubs.

La CGT se demande à qui profite cette fusion ?

Dans tous les cas, pas aux salariés.

Nouvelle Grève
préavis : le mardi 24 juin à 12h00
au mercredi 25 juin à 12h00

RENDEZ-VOUS devant L’A.R.S (Agence Régionale de Santé)
2 rue Louise Michel à BESANCON
le 24 juin 2014 à 14h30
et
Regroupement devant la Salle Polyvalente où se déroulera une réunion de l’Assemblée Générale de l’ADAPEI du Doubs –
Espace du Marais rue du Lac à SAONE
le 24 juin à 17h00

Venez nombreux, faites le savoir.

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