La cour d’appel de Douai donne raison aux ex-salariés de Continental

La cour administrative d'appel de Douai a rejeté jeudi la requête du groupe Continental, qui contestait l'annulation du licenciement pour motif économique d'anciens salariés de l'usine de pneus de Clairoix, décidée en février 2013 au conseil des prud'hommes de Compiègne (photo).

La cour administrative d’appel de Douai a rejeté jeudi la requête du groupe Continental, qui contestait l’annulation du licenciement pour motif économique d’anciens salariés de l’usine de pneus de Clairoix, décidée en février 2013 au conseil des prud’hommes de Compiègne (photo).

Le Parisien, Jeudi 22 Mai 2014

C’est une nouvelle victoire pour les salariés de Continental dans le bras de fer qui les opposent à la direction. La cour administrative d’appel de Douai a en effet rejeté la requête du groupe allemand de pneumatiques, qui demandait l’annulation du licenciement pour motif économique d’anciens salariés de l’usine de pneus de Clairoix (Oise) qui a fermé début 2010. Près de 700 d’entre eux (sur 1113 salariés licenciés) avaient en effet contesté le motif avancé par la direction pour justifier leur licenciement

«Il y a eu rejet de la requête de Continental. Le TA (Tribunal administratif) d’Amiens est approuvé», a déclaré Me Marie-Laure Dufresne-Castets, avocate du leader des «Conti» Xavier Mathieu, qui fait partie des 22 salariés protégés dont le tribunal administratif d’Amiens avait annulé en première instance, début 2013, le licenciement pour motif économique. «Cela confirme ce qui a été jugé en permanence, qu’il n’existe pas de motif économique», a ajouté Me Dufresne-Castets. «On a gagné devant la cour administrative d’appel. La justice a à nouveau condamné Continental et les décisions du ministre du Travail. C’est une nouvelle victoire et une lueur d’espérance» pour les anciens salariés, s’est réjouie leur avocate Me Alexandra Soumeire.


Continental pourrait saisir le Conseil d’Etat

La multinationale allemande peut encore saisir le Conseil d’Etat pour que le motif économique du licenciement soit reconnu par la justice. «Selon toute vraisemblance, je vais conseiller à mon client, Continental France, d’exercer un recours devant le Conseil d’Etat», a confié Me Patrick Thiébart, qui attendait de connaître les motivations de la décision de la cour d’appel de Douai avant de décider avec son client de la suite à donner.

Les anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix attendent une autre décision, celle de la cour d’appel d’Amiens au sujet des conditions dans lesquelles ils ont été licenciés et qui sera connue le 30 septembre. La direction du fabricant allemand de pneumatiques avait fait appel de sa condamnation en première instance, le 30 août 2013, à indemniser les près de 700 anciens salariés de l’usine.

Le groupe a toujours affirmé que la fermeture de l’usine était inéluctable, invoquant la crise qui a frappé dès 2008 la filière automobile et une surcapacité de production de millions de pneus. «Cette décision de la cour d’appel de Douai confirmant le jugement du tribunal administratif d’Amiens concernant les 22 représentants du personnel, dont 17 CFTC, 1 CGT et 4 CFE/CGC, devrait être de bon augure pour les 700 salariés qui attendent la décision de la cour d’appel d’Amiens», a souligné jeudi la CFTC dans un communiqué.

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