Licenciés, ils doivent rembourser leur entreprise !

Marianne, 11 avril 2014 :

L’équipementier automobile Trèves réclame à 85 ex-employés de son usine d’Aÿ, dans la Marne, le remboursement d’arriérés de salaires. L’entreprise avait fermé ses portes et licencié 150 personnes en 2010, à peine quelques mois après avoir touché une aide de 55 millions d’euros du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles.

Rembourser 3 200 euros d’arriérés de salaires à son ex-employeur quand on est chômeur en fin de droit à 490 euros par mois. Il n’a pas fallu longtemps à Christine Tuffin pour résoudre l’équation : « Je ne peux pas payer ». Comme 84 autres anciens salariés de l’usine PTPM d’Aÿ, la filiale champenoise de l’équipementier automobile Trèves, Christine Tuffin a été sommée de reverser la somme touchée en 2011 pour compenser des années de bas salaires (rappels de salaire assortis de dommages et intérêts). Le tribunal des prud’hommes et la Cour d’Appel de Reims avaient octroyé cette réparation aux ex-PTPM peu après la fermeture du site d’Aÿ, en 2010.

La Cour de Cassation leur a repris cet infime dédommagement, et il y a deux semaines, les huissiers ont débarqué chez les licenciés. « On donne raison à un groupe qui a reconnu nous avoir grugé sur les salaires… », grince Christine Tuffin. « Personne n’a les moyens de payer. C’est irresponsable de la part de Trèves ». Au total, l’entreprise réclame un peu plus de 200 000 euros à ses anciens employés. Soit, pour chaque ex-PTPM, de 2 000 à 7 000 euros.

La plupart d’entre eux n’ont pas retrouvé de travail. « Si par principe, je refuse catégoriquement de rembourser Trèves, il n’en reste pas moins qu’une décision de justice se doit d’être appliquée », explique Christine Tuffin. « Etant donné que financièrement je suis dans l’incapacité de payer, je demanderai aux magistrats de la Cour de cassation de Paris de transformer ma dette en période de prison ». Le 19 mars dernier, elle s’est donc présentée à la maison d’arrêt de Reims pour se constituer prisonnière. Et dénoncer ce nouveau coup bas de la part de Trèves.

L’équipementier automobile, de son côté, assure être conscient des situations des salariés et jure avoir décidé d’agir « le plus humainement possible ». « Il n’est pas question de mettre en difficulté les personnes », assure-t-on. Et de rappeler que les demandes de rappel de salaires des ex-PTPM tombent sous le coup de la prescription, comme l’a estimé la Cour de Cassation. Il n’empêche. Etait-il nécessaire de faire appel aux huissiers pour récupérer les sommes touchées début 2012 ?

En 2009, déjà, Trèves avait scandalisé ses salariés en fermant l’usine d’Aÿ quelques mois seulement après avoir reçu 55 millions d’euros de la part du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), une structure créée par Nicolas Sarkozy pour le maintien de l’activité sur le territoire. Le deal était clair : pas d’aides de l’Etat sans contrepartie. Face à la promesse non tenue de Trèves, les ouvriers, les habitants d’Aÿ, les élus locaux puis, petit à petit, des contribuables de toute la France avaient alors porté plainte contre le groupe pour « utilisation frauduleuse de leurs impôts ». « L’argent des contribuables et des épargnants ne peut être laissé sous la seule responsabilité d’illusionnistes. Il doit servir à construire, avec les jeunes générations, le grand projet d’une économie régionale et nationale, améliorant de la sorte notre “société ouverte” au cœur de la zone euro. Cela passe par le maintien et le développement de notre tissu industriel », expliquaient les 2 500 « citoyens contribuables responsables ».

« Il ne s’agissait pas d’une subvention, mais d’une recapitalisation. Notre groupe était au bord du dépôt de bilan », plaide Trèves, ajoutant que l’entreprise connaît toujours des difficultés. La plainte des contribuables a été classée sans suite. L’équipementier n’a pas eu à rembourser. Ses salariés auraient certainement aimé connaître le même sort.

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