Plast Moulding condamné pour travail dissimulé

Ce mercredi 26 mars, le tribunal correctionnel de Besançon a rendu sa décision suite à l’audience du 12 mars où le patron de Plast Moulding s’était trouvé devant le tribunal pour travail dissimulé suite à une plainte de l’inspection du travail. En effet,  sur 22 salariés et pour la seule année 2010, ce sont en tout 1674,44 heures supplémentaires qui n’ont pas été rémunérés et ne figuraient pas sur les feuilles de paie. Sept salariés et l’UL CGT de Besançon s’étaient portés parties civiles dans cette affaire.

Plast

Plast Moulding comme personne morale ainsi que le patron comme personne physique ont été reconnus coupable de travail dissimulé.

Le tribunal a condamné le patron a 5.000 euros d’amende donc 2.500 assortis du sursis.

La société Plast Moulding a été condamnée à 10.000 euros d’amende. En outre, l’entreprise est condamnée à afficher la décision du tribunal sous 15 jours dans l’usine et de la faire publier à ses frais dans les colonnes de L’Est Républicain.

Concernant les parties civiles, l’entreprise est condamné à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à 6 salariés et 500 euros à un septième salarié, en plus de 400 euros de frais de justice pour les salariés qui ont fait appel à un avocat (article 700).

Enfin, l’entreprise Plast Moulding est condamnée à verser un euro symbolique à l’UL CGT de Besançon et 400 euros au nom de l’article 700.

Au delà de l’aspect juridique, cette condamnation montre aux travailleurs de l’usine qu’ils ont des droits, qu’ils peuvent les faire respecter et que leur patron n’est pas un maître tout puissant qui peut traiter les salariés comme les seigneurs féodaux traitaient les serfs. Et ça, ça va compter dans l’avenir pour que les ouvriers de Plast Moulding fassent avancer leurs revendications !

Voir le compte-rendu de l’audience et l’article de l’Est Républicain publié le lendemain de l’audience.

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Une réponse à “Plast Moulding condamné pour travail dissimulé

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