Accident sur le chantier des Halles : pas d’indemnité pour le sans-papiers

 Un ouvrier intérimaire de 44 ans blessé le 23 septembre dernier sur le chantier des Halles (Ier) se bat actuellement pour obtenir des indemnités, selon des révélations du Canard Enchaîné. Sans papiers, l’homme bénéficie aujourd’hui de l’aide d’un avocat qui réclame la reconnaissance de l’accident de travail et sa prise en charge par la sécurité sociale.

Le chantier des Halles, qui a débuté en 2010, a été le théâtre d'un seul accident grave, le 23 septembre dernier. Trois incidents se sont également produits sans faire de blessé.

Le chantier des Halles, qui a débuté en 2010, a été le théâtre d’un seul accident grave, le 23 septembre dernier. Trois incidents se sont également produits sans faire de blessé.

Ses journées de travail payées 9,43 euros de l’heure pourraient lui coûter très cher. Victime d’un accident sur le chantier des Halles (1er) le 23 septembre dernier après être passé à travers une plaque mal fixée au premier étage de la Canopée, Rabah S., ouvrier intérimaire d’origine marocaine, se trouve actuellement dans un centre de rééducation.

Banal accident de travail ? Pas vraiment. Ce mercredi, Le Canard enchaîné indique tout d’abord que Rabah S., 44 ans, est sans papiers. Il a été embauché par un sous-traitant de Vinci, une agence d’interim lyonnaise, « en août, en raison d’un retard dans les travaux ». Deuxième problème : son accident a révélé, selon le journal satirique, des « malfaçons » sur le chantier.

Privé d’indemnités

Les difficultés ne s’arrêtent pas là pour la victime. Hospitalisé le 23 septembre au  Kremlin-Bicêtre, Rabah S. apprend qu’il n’ira pas en centre de rééducation. « Bien qu’il ait cotisé, il n’y a pas droit, en raison de sa situation irrégulière », précise Le Canard enchaîné . La caisse d’assurance maladie refuse sa prise en charge en tant qu’accident du travail. Il se retrouve sans indemnités et sans salaire.

C’est finalement grâce à l’intervention d’un avocat, Maître Alain Mikowski, qu’il obtient une place en centre de rééducation il y a une dizaine de jours. « L’indemnisation d’un accident du travail est prise en charge dans toutes les circonstances même si l’assujetti était en situation irrégulière, soutient l’avocat. Plusieurs circulaires sont très claires à ce sujet-là. J’ai donc formé un recours devant la commission amiable de la caisse d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis. Ils ont accusé réception et ont un mois pour me répondre ».

Une enquête et des séquelles

De son côté, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « blessures involontaires ». Il attend également, depuis l’accident, un rapport de l’Inspection du travail. Interrogée mercredi, la Ville, qui possède 70 % de la SemPariSeine, maître d’ouvrage des Halles, indique qu’elle ignorait à l’époque que la victime était sans-papiers. De plus, précise la municipalité, aucune relation directe n’a été établie « entre l’éventuelle qualité de fixation de la plaque qui a cédé et l’accident ».

Quel que soit le responsable, Rabah S., lui, paiera cher de sa vie pour cet accident. « Même s’il pourra peut-être se déplacer normalement un jour, ce qui est loin d’être certain, il aura des séquelles énormes », estime maître Mikowski.

Chute de gravats

– Mardi 11 février 2014, la SemPariSeine a indiqué que « les travaux de démolition en cours dans la voirie souterraine des Halles avaient provoqué une chute de gravats en béton dans la rue de la Boucle du Forum des Halles à 8h50 ».

– La société précise que les travaux « ont été immédiatement interrompus ». « La zone concernée, d’une surface de 10 m², a été sécurisée et restera interdite au public quelques jours jusqu’à l’achèvement des travaux de réparation du faux plafond, endommagé par cette chute.Les travaux de démolition, nécessaires à la restructuration et la mise en conformité de la voirie souterraine, qui seront achevés en 2015, reprendront sous le contrôle de l’expert judiciaire » ajoute la SemPariSeine.

http://www.metronews.fr/paris/accident-sur-le-chantier-des-halles-pas-d-indemnite-pour-le-sans-papiers/mnbl!MKKbBJoiu4fI/

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