Renault : Première victoire contre l’accord de compétitivité

Par un arrêt du 18 décembre 2013, la cour d’appel de Versailles a jugé que l’accord compétitivité du 13 mars portait « atteinte au principe de faveur et constituait un trouble manifestement illicite ».

Voir le tract de la CGT Renault Douai

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