Menace d’expulsion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la Malcombe (Besançon)

Lettre ouverte de l’Association Espoir et Fraternité Tsigane de Franche-Comté et de France Liberté Voyage au maire de Besançon, 18 octobre 2013 :

Monsieur le Maire de Besançon et Président de la Communauté d’Agglomération,

Par courrier daté du 10 octobre 2013, la vingtaine de familles résidentes sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la Malcombe (Besançon) ont été informées qu’elles doivent quitter les lieux pour le 25 octobre à 14 heures, quinze jours seulement après en avoir été informées.

De plus, aucune solution de relogement n’est proposées à ces familles qui, toutes, dont les enfants sont tous scolarisés à l’école de Rosemont de Besançon.

Cette expulsion va à l’encontre de l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», article qui a déjà conduit la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamner la France (voir l’Arrêt Winterstein et Autres c/ la France, 17 octobre 2013). Cette expulsion irait également à l’encontre du droit français, comme l’article 28 de la loi du 31 mai 1990 qui impose l’obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires d’accueil pour les gens du voyage, ainsi que la mise en place d’un schéma départemental prévoyant les conditions d’accueil spécifiques des gens du voyage, y compris les conditions de scolarisation des enfants et celles d’exercice d’activités économiques. De plus, aucune expulsion ne peut avoir lieu sans que soit proposée une solution de relogement.

Au delà de l’aspect juridique, cette expulsion reviendrait à jeter une vingtaine de familles à la rue, sans eau ni électricité, cinq jours avant la trêve hivernale. De plus, cette expulsion compromettra la scolarité des enfants, tous élèves à l’école Rosemont de Besançon. Humainement, une telle situation est inacceptable.

Imaginerait-on que toutes les familles d’un immeuble soient mises à la rue sans solution de relogement pour « des raisons d’hygiène et de sécurité sans préavis » ?

Aussi, nous vous demandons de revenir sur cette décision d’expulsion et d’assurer aux familles résidentes sur l’Aire d’accueil des gens du voyage le droit de rester sur le terrain jusqu’à ce qu’une solution de relogement acceptable soit proposée à l’ensemble des familles sur la commune de Besançon.

3 réponses à “Menace d’expulsion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de la Malcombe (Besançon)

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