Prud’hommes payants : La mobilisation paye !

Communiqué de la Campagne Prud’hommes Gratuits :

Dès le mois d’août 2011, l’Initiative Communiste-Ouvrière avait lancé une campagne pour défendre la gratuité des prud’hommes. En effet, le gouvernement avait alors mis en place une taxe de 35 euros pour chaque saisine d’un tribunal, dont le conseil des prud’hommes, à partir du 1er octobre 2011. Notre pétition, « La saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite ! » a rassemblé en tout plus de 16.000 signatures, dont de très nombreux militants ouvriers, délégués syndicaux, délégués du personnel, élus au CE ou au CHSCT, conseillers prud’homaux, etc. C’est ainsi que le 22 janvier 2013, une délégation de notre Campagne « Prud’hommes gratuits » a été reçue par Paul Huber, conseiller de la ministre Taubira, au ministère de la justice. Nous avions alors remis notre pétition, signée par exactement 15.921 personnes.

L’ensemble des organisations syndicales avaient également dénoncé cette taxe inique sur la défense de nos droits, et de nombreuses initiatives ont été prises à travers le pays pour revenir à la gratuité de la saisine du Conseil des Prud’hommes.

Le mardi 23 juillet, Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe. Deux années de mobilisation ont finalement payé.

Si cette abrogation annoncée de la taxe de 35 euros est indiscutablement une victoire de la mobilisation tant des différentes organisations syndicales que de notre campagne, nous appelons malgré tout à la vigilance et à la mobilisation pour que cette abrogation annoncée soit bien mise en place dès le 1er janvier 2014 et non à la saint glin-glin et pour que dans l’avenir une telle taxe de soit pas réintroduite d’une façon ou d’une autre.

Aussi nous appelons à continuer à signer et à faire signer notre pétition pour maintenir la pression sur le gouvernement.
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm

Enfin, le retour annoncé pour 2014 de la gratuité des prud’hommes ne change en rien la politique anti-ouvrière du gouvernement actuel. Rappelons simplement, que la transcription dans la loi du texte de l’ANI, réduit les possibilités de contestation devant les prud’hommes : le délai de prescription pour des salaires non-payés passe ainsi par exemple de 5 à 3 ans, et pour les licenciements abusifs apparaissent des « forfaits » largement inférieurs à ce qui pouvait être obtenu avant.

Bref, si la mobilisation a permis d’obtenir le retour à la gratuité des prud’hommes, la lutte elle doit plus que jamais continuer et se renforcer face aux politiques d’austérité et d’attaques anti-ouvrières.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s