Mayenne : mesure « discriminatoire » dans l’accueil des mineurs étrangers isolés

L’association France Terre d’asile a dénoncé merdredi 31 juillet un arrêté signé par le président du conseil général de Mayenne, Jean Arthuis, indiquant qu’« il est mis fin à tout nouvel accueil de jeunes étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance » dans le département de la Mayenne.

1241004898_ada20logoDans son communiqué, l’association accuse M. Arthuis de prendre « une mesure indiscutablement discriminatoire », comme elle le souligne, l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles précise que les départements doivent prendre en charge les mineurs « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille« , sans aucune condition de nationalité.

CIRCULAIRE PUBLIÉE EN MAI

Pour l’association, le président du conseil général de Mayenne « témoigne par ailleurs d’une certaine légèreté par rapport aux principes de l’Etat de droit, le conseil général n’ayant pas la latitude de refuser d’accueillir un enfant lorsque celui-ci lui est confié par une décision de l’autorité judiciaire ».  Cet arrêté intervient près de deux mois après la publication d’une circulaire sur les mineurs isolés étrangers signée par Christiane Taubira, dans laquelle la ministre rappelle le cadre d’accueil de cette population, en limitant notamment les disparités entre les départements et en garantissant la protection et le respect des droits des mineurs étrangers non soutenus par leur famille.

Le phénomène de ces enfants mineurs – ou jeunes majeurs – qui arrivent sans parent n’a cessé de se développer en Europe ces dernières années pour atteindre plus de 6 000 par an en France. Aujourd’hui, la plupart sont originaires d’Inde, du Pakistan et du Mali.

Sans titre

Sans titre2Communiqué de presse de France Terre d’Asile. Le texte de l’arrêté portant la signature de Jean Arthuis y figure en lien.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/31/mayenne-mesure-discriminatoire-dans-l-accueil-des-mineurs-etrangers-isoles_3455934_3224.html

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