Renault condamné pour «faute inexcusable» après le suicide d’un salarié

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme étant dû à une «faute inexcusable» du constructeur automobile, dans une décision rendue jeudi par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles.

Le Tass a condamné Renault à verser 50 000 euros à la veuve du salarié et 50 000 euros à son fils au titre des dommages et intérêts. La reconnaissance de la faute inexcusable donne également droit à une majoration de la rente allouée à la famille du salarié. Les motifs qui ont conduit le Tass à prendre cette décision n’étaient toutefois pas consultables dans l’immédiat.

Raymond D., technicien de 38 ans du Technocentre de Guyancourt (Yvelines), s’était pendu à son domicile le 16 février 2007. Son suicide a été reconnu en 2011 comme accident du travail par la justice.

En l’espace de quatre mois, courant 2006 et 2007, trois salariés du Technocentre s’étaient donné la mort. La justice a déjà reconnu la«faute inexcusable» dans les suicides des deux autres employés de Renault, pour le premier en 2011 et le second en mai 2012. Le constructeur automobile a toutefois formé un pourvoi en cassation dans ce deuxième cas.

Après cette vague de suicides, le parquet de Versailles avait ouvert une enquête préliminaire, classée sans suite en janvier 2009. Une des familles avait tenté de relancer l’affaire sur le plan pénal en décembre 2011 en déposant une plainte avec constitution de partie civile mais celle-ci avait aussi été classée, car considérée comme prescrite.

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