A propos de « l’appel à la 6e République » du Front de gauche

Article publié par l’Initiative Communiste-Ouvrière :

Une nouvelle fois, le Front de gauche a lancé un appel pour une « marche pour la sixième république » le 5 mai. L’idée d’une « sixième république » est un serpent de mer de la vie politique française, qui a été portée ces dernières années par le centriste François Bayrou et l’actuel ministre socialiste Arnaud Montebourg. Le texte de l’appel donne un aperçu des critiques que le Front de gauche fait de l’actuelle constitution et ses propositions pour la suivante. Une lecture serrée de ce texte montre ses insuffisances et la distance qui sépare ce nationalisme républicain du mouvement communiste ouvrier.

« La République malade de ses institutions »

Sous ce titre, l’appel énonce trois points principaux. Le premier point « Une constitution monarchique » dénonce la présidentialisation de la 5e République, le « Coup d’Etat permanent » selon la formule de François Mitterrand, idole de Jean-Luc Mélenchon. Le même Mitterrand qui s’est moulé dans les institutions de la cinquième république sans les réformer, en quatorze ans de présidence. « Exiger l’abolition de cette monarchie républicaine », comme le propose l’appel, est extrêmement vague, même si le texte laisse entendre que le président devrait être responsable en justice et devant l’assemblée.

Le second point, « un peuple écarté », chante les louanges de la 4e république, qui serait juste tombée du fait de sa « politique coloniale chaotique ». Les critiques sont, grosso modo, celles qui furent formulées par Mitterrand en 1958. Le même Mitterrand qui fut ministre de l’Intérieur et partisan de l’Algérie française sous la quatrième république. « Refaisons du Peuple le véritable souverain » est tout aussi vague, puisqu’on ne nous dit pas comment.

Le troisième point, « un parlement méprisé », précise ce qui ressort des deux précédents : il faut rendre le pouvoir au parlement, comme c’était le cas sous la quatrième république. A vrai dire, il semble que pour le Front de gauche, la Sixième république idéale, ce soit la Quatrième…

« De nouveaux droits pour les citoyens »

Le Front de gauche propose une citoyenneté d’entreprise « en conférant aux salariés et à leurs représentants un pouvoir économique d’importance ». Il est juste de critiquer le pilier de la conception bourgeoise de la démocratie, c’est-à-dire le fait que les citoyens soient dotés de pouvoirs dans la cité, mais qu’ils en soient privés dans l’entreprise. Mais dans ce cas, il faut dire clairement les choses : les travailleurs doivent diriger les entreprises et pour cela, il faut commencer par exproprier les actionnaires et les patrons. Cela, l’appel ne le dit pas, se contenant d’une formule ambiguë. Sa proposition est moins précise, mais ne semble pas aller plus que celles du rapport Gallois, commandité par le gouvernement, qui proposait de donner voix délibérative aux représentants des salariés des grandes entreprises. Cette ambiguïté ne doit pas étonner, puisque l’appel ne vise pas à rompre avec le capitalisme, mais à « faire des entreprises publiques comme privées les sources de la richesse du pays ». C’est toute la différence entre le nationalisme et le communisme.

Dans la même rubrique des droits citoyens, le Front de gauche se prononce pour le droit de vote des étrangers aux élections locales. Proposition qui figure dans les programmes de la gauche, François Hollande compris, depuis au mois 1981. Ce serait une bonne chose, mais pourquoi s’arrêter au niveau local : est-ce des personnes qui travaillent dans un pays, y payent des impôts, y élèvent des enfants, y participent à la vie sociale, n’ont rien à dire sur les échelons départementaux, régionaux, nationaux ? Etendre le suffrage universel à tous les résidents serait une proposition plus audacieuse.

« Remettre le peuple aux commandes »

Ensuite, l’appel propose d’instituer un « droit de pétition et d’initiative législative ouvert aux citoyen-nes, aux organisations syndicales et aux associations », de créer un « droit de révocation des élus hostiles à l’intérêt du peuple » et de multiplier les référendums. Ces idées ne sont pas mauvaises, mais elles sont à la fois insuffisantes et plutôt contradictoires avec la volonté exprimée plus haut de remettre le parlement au centre de la vie politique. S’il s’agit de créer une démocratie directe, à la base, fondée sur des assemblées générales, des conseils de travailleurs, il faut le dire clairement. Le droit de révocation des élus est une vieille revendication communiste, issue de la commune de Paris, qui devrait être élargi aux fonctionnaires et aux magistrats (« Le choix par l’élection ou le concours, avec la responsabilité, et le droit permanent de contrôle et de révocation des magistrats ou fonctionnaires communaux de tous ordres », 19 avril 1871). Le Front de gauche propose également un statut du bénévole, un statut de l’élu (pour permettre « les allers-retours entre le mandat politique et le monde du travail ») et l’interdiction du cumul des mandats. S’il s’agit d’éliminer la caste de politiciens professionnels telle qu’elle existe actuellement, il manque une autre mesure de la Commune de Paris, qui est l’institution d’un traitement pour les élus égal au salaire moyen d’un travailleur – une mesure considérée comme essentielle par Marx dans son analyse de la Commune. Peut-être que les élus du Front de gauche y voient un inconvénient, pour expliquer un tel oubli ?

L’appel en vient enfin aux institutions elles-mêmes : réduire le rôle du président, renforcer celui du parlement, ce qui découle logiquement de la première partie, et plus spécifiquement, une élection à la représentation proportionnelle et paritaire. Le président pourrait être supprimé, puisque la première République s’en était bien passée. La proportionnelle est une bonne chose, si elle est totale, sans effet de seuil, et si les circonscriptions sont supprimées pour permettre des listes nationales. C’est mieux que l’étrange « dose de proportionnalité » du rapport Jospin et ses multiples mesurettes pour assurer le maintient de la classe politique en place. La parité est un choix qui fait l’objet de discussions complexes, mais qui doit être assumé jusqu’au bout : il faut interdire aux listes non paritaires de se présenter, plutôt que de leur infliger une amende comme cela se fait actuellement.

La question du Sénat, dont il est suggéré qu’elle pourrait être transformée en « chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes », est renvoyée à l’assemblée constituante, signe d’un désaccord sur le sujet entre les rédacteurs. De fait, le sénat est déjà conçu comme représentation des communes. Sa première dénomination constitutionnelle, « Sénat conservateur », avait le mérite d’annoncer la couleur : c’est une assemblée de vieillards, puisqu’il faut avoir 35 ans pour être élu (si bien qu’en France, on est véritablement citoyen, c’est-à-dire électeur et éligible, qu’à l’âge de 35 ans) et surtout, élus au suffrage indirect par les représentants des collectivités territoriales. Autrement dit, il est conçu pour survaloriser les maires des communes rurales, réputés plus conservatrices que les villes – vestige d’une haine contre le socialisme ouvrier. Réclamer ouvertement son abolition aurait été plus clair, d’autant plus que les dispositifs suggérés dans les points précédents tout autant que rendent inutile une chambre « citoyenne » de plus. L’indécision mène à un bricolage constitutionnel.

Pour le Conseil supérieur de la magistrature, l’appel a moins d’hésitations que pour le Sénat : il propose de le remplacer par un conseil supérieur de la justice, « élu pour moitié par les magistrats, pour moitié par le parlement ». Il est certain, comme nous le montre l’actualité récente, que les députés sont moins susceptibles de tremper dans des affaires louches que le président…

« la souveraineté populaire »

Passons sur la réforme territoriale, qui pose effectivement de nombreux problèmes, mais sur laquelle les propositions restent assez générales, et sur l’étrange idée des « forums citoyens des sciences et de la technologie avec pouvoirs d’enquête », dont on voit mal en quoi ils rendront des moyens et une indépendance à la recherche scientifique. La section la plus importante concerne l’Europe. Critiquant la soumission des gouvernements aux institutions européennes, internationales, et financières , dont les agences de notation, le Front de gauche propose « la négociation d’un nouveau traité européen et de nouveaux statuts de la BCE », ainsi « profonde réforme de l’ONU ».

Une nouvelle fois, le flou des propositions laisse entrevoir les hésitations des rédacteurs : il s’agit de flirter avec le discours antieuropéen, tout en restant dans le cadre de l’Union européenne. Curieusement, après les déclarations vigoureusement démocrates, constitutionnelles et parlementaristes de l’appel, il n’est pas proposé de démocratiser les institutions européennes, de donner une véritable constitution à l’Europe, de transformer le parlement européen. Les rédacteurs semblent s’être heurtés à la contradiction entre le cadre strictement national dans lequel ils inscrivent leur démarche et la réalité européenne et internationale de la lutte de classe. Le nationalisme les mène a formuler, sur ces questions, des généralités sans contenu. On ne peux pas, aujourd’hui, dans le contexte des luttes contre l’austérité organisée par les instituions européennes, se contenter de promesses floues. En 1871, les ouvriers parisiens des chambres syndicales et de l’Internationale appelaient aux Etats-Unis d’Europe, ce qui avait déjà un peu plus d’allure.

« Une assemblée constituante pour faire la révolution citoyenne »

Le thème de la « révolution citoyenne », c’est-à-dire d’un changement des institutions sans insurrection, sans prise du pouvoir, sans renversement de la classe dominante, d’une « révolution » purement institutionnelle, a dominé la campagne présidentielle du Front de gauche. Sous cet intitulé, l’appel pour le 5 mai propose encore quatre points . Le premier, « abroger l’ensemble des lois liberticides et antisociales accumulées ces dernières années », est positif, mais on aimerait savoir s’il concerne seulement les gouvernements de droite, ou si ces « dernières années » incluent également, par exemple, les mesures racistes contre les sans-papiers passées par le gouvernement Jospin de 1997-2002 dans lequel Jean-Luc Mélenchon était ministre…

La description proposée de l’assemblée constituante est curieusement précise, par rapport au flou du reste de l’appel : « un ensemble de représentants élus au suffrage universel direct, à la représentation proportionnelle intégrale sans seuil et à parité hommes-femmes parfaite, ayant pour mandat d’élaborer et de proposer un nouveau texte constitutionnel. » Pourquoi, alors, ne pas faire une proposition aussi claire pour l’assemblée nationale ? On peut se perdre en conjectures sur les imprécisions, mais le sens général reste clair : il s’agit toujours de séparer la classe politique de la population. Ainsi, le troisième point, « solliciter la participation des citoyens, des organisations sociales et politiques au travers de toutes formes de rencontres publiques (forums, états-généraux, assemblées populaires, …) », reste de l’ordre du spectacle, puisqu’il ne s’agit pas d’appeler la classe ouvrière à prendre son destin en main, mais d’expliquer au « peuple » ce que les politiques font pour eux, jusqu’au jour du référendum proposé par le quatrième point.

Certains flous de l’appel s’expliquent naturellement par les références implicites au programme du Front de gauche, mais on voit avec l’exemple de la description de l’assemblée constituante que ses rédacteurs savent parfaitement poser des revendications de manière claire et concise quand ils le veulent. L’imprécision ressemble donc à de la poudre aux yeux, qui évoque de manière impressionniste un certain nombre de thèmes chers aux électeurs du Front de gauche sans se prononcer réellement sur le fond, voir des contradictions et des tensions internes, même si certaines sautent au yeux comme sur la question du sénat. Ce qui frappe à la lecture, c’est aussi les manques les plus flagrants. D’abord, la classe ouvrière, qui n’est jamais même mentionnée : le texte parle toujours du « peuple », désignation floue qui intègre à la fois les travailleurs et les patrons… qui ne sont eux-mêmes jamais cités, pas plus que le capitalisme. L’appel est en retrait même par rapport aux grandes déclarations anticapitalistes et aux références marxistes qui abondent habituellement chez Mélenchon, ou dans le discours des principales composantes du Front de gauche. C’est un discours purement républicain, sans la moindre analyse de classe, sans le moindre soupçon d’hostilité au capitalisme aux delà de quelques imprécations sur la finance.

http://www.communisme-ouvrier.info/?A-propos-de-l-appel-a-la-6e

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