L’accord de sécurisation de l’emploi décripté

Tout savoir sur les pièges et ruses de l’accord dit de sécurisation de l’emploi, signé par le Medef et trois organisations syndicales le 11 janvier dernier. Sous couvert de droits nouveaux, ce texte, qui détricotte le code du travail, arrive devant le Parlement en avril.

faujour

Il y a longtemps que les conquêtes sociales ne sont plus vraiment au programme des accords interprofessionnels. Or, dans l’accord conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), on nous parle de «généralisation de la couverture complémentaire de frais de santé» (art. 1), de «droits rechargeables à l’assurance chômage» (art. 3), d’un «compte personnel de formation» (art. 5) ou encore d’un «droit à une période de mobilité volontaire sécurisée» (art. 7). Dans le même temps, deux mesures sont conçues pour dissuader les employeurs d’abuser du CDD (art. 4) et du temps partiel (art. 11), deux facteurs importants de précarité. On applaudit!

Nouveaux outils de flexibilité

Mais, au fil de l’accord, on découvre que, derrière les titres prometteurs des articles, au mieux ils n’apportent pas grand-chose et le plus souvent font régresser les droits des salariés. Les employeurs, eux, gagnent de nouveaux outils de flexibilité. Heureusement, les spécialistes du droit estiment que le texte n’est pas transposable tel quel dans la loi. Mal écrit, imprécis, parfois même inapplicable ou contrevenant à des textes aussi fondamentaux que la Constitution, la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ou des directives européennes, l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier nécessitera un important travail de réécriture législative.

Décryptage.

Sécurisation de l’emploi : un document de la CGT sur les dangers de l’accord

http://www.humanite.fr/social-eco/lhumanite-dimanche-decrypte-laccord-de-securisatio-515309

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s