L’accord MEDEF-CFDT-CGC-CFTC, une attaque contre tous les travailleurs

Interview publiée dans « Communisme-Ouvrier » n°29 (février 2013), bulletin de l’Initiative Communiste-Ouvrière :

Camille Boudjak, délégué syndical CGT dans le social, et Jean-Yves Zoltar, élu CHSCT FO dans la chimie, expliquent ce que le nouvel accord signé entre le MEDEF et la CFDT, la CGC et la CFTC risque de changer pour les travailleurs, si nous ne le repoussons pas massivement.

Le CDI est dans le collimateur des patrons depuis longtemps. Quels sont les risques avec ce nouvel accord ?

Camille Boudjak : L’accord met en place un nouveau contrat précaire, le « contrat intermittent »… dans les PME dans un premier temps. Ce serait un contrat sans temps de travail précis, avec une flexibilité extrême empêchant au travailleur toute vie régulière. L’accord précise que ce type de contrat a pour but de : « pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées » . Gentiment, il est précisé que « la rémunération versée mensuellement aux salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent peut être indépendante de l’horaire réel » ! Peut être… mais pas forcément ! Ce type de contrat installera le travailleur dans la précarité permanente.

Une clause inquiétante porte sur la mobilité forcée des travailleurs en cas de “restructuration”. Qu’en pensez vous ?

Jean-Yves Zoltar : Les syndicats signataires d’un tel type d’accord participeront ainsi eux-mêmes à la remise en causes de leurs droits individuels et ceux de leurs camarades. Cette clause pourra permettre ainsi à l’employeur de contourner les obligations qui étaient les siennes jusqu’alors en cas de licenciement économique (PSE), c’est aussi une arme redoutable pour licencier à moindre cout.

Camille Boudjak : C’est là une des revendications du patronat : pouvoir utiliser les travailleurs n’importe quand et n’importe où, sans le moindre respect de la vie personnelle du salarié. C’est le sens de la flexibilité qu’elle joue sur le temps de travail ou sur les zones géographiques. L’accord de compétitivité que la direction veut imposer, en jouant sur le chantage à l’emploi, chez Renault se base en grande partie là-dessus : les travailleurs seraient des véritables pigeons-voyageurs qui iraient, selon les besoin de la production, d’un site à l’autre. Et l’accord signé entre le MEDEF et certaines organisations syndicales ne prévoit même pas une limite de temps ou de trajet… et le travailleur qui refusera pourra être licencié pour « motif personnel ».

Il y a déjà une énorme vague de licenciements depuis les élections présidentielles. Est-ce que l’accord va aggraver la situation ?

Jean-Yves Zoltar : L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales est conventionnelles qui étaient appliqués avant en cas de PSE, et bien sur de l ‘obligation de reclassement… Le fait de simplifier la mise en place de plans sociaux et de rendre quasi obligatoire la mobilité interne en cas de restructuration tout en plafonnant les indemnités de licenciement est un recul sans précédent, il est fort probable qu’avec un tel dispositif, des entreprises vont en profiter pour alléger leur masse salariale ; est augmenter encore le nombre de chômeurs.

Camille Boudjak : Le patronat licencie déjà comme il veut. Cet accord vise plutôt à une « sécurisation des licenciements » d’un côté, en réduisant les possibilités de recours aux prud’hommes ou de contestation des « plans sociaux », bref à réduire les coûts des licenciements. Plus grave, c’est un accord qui offre une base juridique au chantage à l’emploi, les fameux « emplois de compétitivité » que les patrons tentent à imposer pour briser les droits collectifs des travailleurs d’une entreprise. L’accord signé prévoit ainsi des attaques y compris sur les salaires : à partir de 1.300 euros nets par mois les salariés pourraient même voir leurs salaires baissés !

Vous participez à la campagne pour le retour à la gratuité des prudhommes. Que pensez-vous des nouvelles dispositions concernant les prudhommes ?

Jean-Yves Zoltar : Concernant le droit du travail, les délais de prescription passent de 5 ans à 24 mois ; il faut rappeler qu’en 2008 ils étaient passés de 30ans à 5 ans ; on est dans une logique de spoliation des salariés de faire reconnaitre et réparer leurs droits.

Camille Boudjak : Si l’accord est intégré dans la loi, il remet en cause les possibilités pour les travailleurs de se défendre devant des prud’hommes. Aujourd’hui, par exemple, un salarié a 5 ans pour réclamer des salaires impayés… ce délais tomberait à 36 mois. Pour les licenciements abusifs, il est prévu une « indemnité forfaitaire (qui) vaut réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail, et son montant est fixé à : – entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire / entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire » (jusqu’à 14 mois de salaire après 25 ans d’ancienneté). Rappelons qu’à ce jour l’article L.1235-3 du code du travail stipule « Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse (…) le juge octroie une indemnité (…) à la charge de l’employeur » qui ne peut « être inférieure aux salaires des six derniers mois »…indemnité à laquelle peut s’ajouter la prime de licenciement, le paiement du préavis, des dommages et intérêts supplémentaires, etc… Bref, c’est un accord qui sécurise, encore plus, la délinquance patronale !

2 réponses à “L’accord MEDEF-CFDT-CGC-CFTC, une attaque contre tous les travailleurs

  1. Pingback: Appel commun de la Cgt et de Force Ouvrière | Solidarité Ouvrière

  2. Pingback: Mobilisation du 5 mars : Premiers rendez-vous | Solidarité Ouvrière

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s