PSA Sochaux : 100 000 euros d’amende pour un accident du travail mortel

Le Pays, 30 novembre 2012 :

Cinq ans après le décès d’un ouvrier à Peugeot-Sochaux, le tribunal correctionnel de Montbéliard a rendu son délibéré. Poursuivie pour homicide involontaire, PSA a été condamnée à 100 000 € d’amende.

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Les juges ont également suivi les réquisitions concernant l’entreprise prestataire Maser dont dépendait la victime, Jean-Louis Sinelle, 54 ans. La société spécialisée dans la maintenance, écope d’une amende de 15 000 €, dont 10 000 avec sursis. La CGT, qui s’était constitué partie civile, touche l’euro symbolique en dédommagement.

L’affaire avait été renvoyée plusieurs fois et avait fait l’objet d’un supplément d’information. Tout au long de la procédure, le syndicat avait dénoncé, comme l’Inspection du travail, les risques encourus par les salariés sur la ligne 817, où se trouvait Jean-Louis Sinelle au moment du drame.

« Dans l’usine d’emboutissage, cette ligne était réputée dangereuse. Personne ne voulait allait travailler dessus », appuyait le vice-procureur Pascal.

L’accident était survenu à une période de non-production. Un conducteur d’installation de Peugeot-Sochaux venait de sortir de l’îlot où se trouvait la presse non activée. Il l’avait remise en route sans remarquer la présence de la victime, un salarié de Maser, à l’intérieur. Jean-Louis Sinelle était mort dans d’atroces conditions, décapité et le bras broyé.

« On a banalisé les règles de sécurité. Pourquoi une entreprise telle que PSA, qui développe autant d’intelligence, de technicité, de savoir-faire, ne fait pas les mêmes efforts en matière de sécurité ? », interrogeait M e Duffet, qui intervenait pour la CGT.

Du côté de la défense, le conseil de la société Maser assurait qu’un plan de prévention était bien établi : « 150 000 € ont été investis dans la sécurité », précisait M e Bettinger, du barreau de Mulhouse. Selon l’avocat parisien de PSA, aucune responsabilité pénale ne pouvait être retenue contre l’entreprise. Tous deux avaient plaidé la relaxe. Les magistrats en ont décidé autrement.

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