Ma Ville, 16 octobre 2012 :
Les 39 plaignants de Vendée et de Loire-Atlantique ont obtenu gain de cause aux prud’hommes des Sables-d’Olonne.
Après Angers, Le Mans et Laval, le conseil des prud’hommes des Sables-d’Olonne a rendu un jugement favorable à 39 employés de vie scolaire de Vendée et de Sud-Loire. L’affaire a été plaidée en juin et le jugement mis en délibéré au 15 octobre.
Ces employés, travaillant auprès de directeurs d’école, devaient bénéficier d’une formation qualifiante, destinée à mieux aborder le marché de l’emploi, une fois leur contrat terminé. Cela n’a pas été le cas, alors que cette formation était partie intégrante de leur contrat aidé (contrat avenir, contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi) passé avec l’Éducation nationale par l’entremise d’un lycée référent.
C’est ce manquement qu’ont retenu les conseillers prud’homaux sablais. Du même coup, ces contrats aidés sont requalifiés en contrats à durée indéterminée rompus de fait par leur employeur, en l’occurrence le lycée Savary-de-Mauléon des Sables-d’Olonne. Ce dernier est donc condamné à indemniser les 39 plaignants, au prorata de leurs années de service, de trois à cinq ans selon les cas. Des sommes allant de 4 300 € à plus de 11 000 € constituées d’indemnités et de dommages et intérêts. Comme les précédents, ce jugement peut aller en appel.
Lundi, la satisfaction était de mise chez cinq plaignantes, toutes au chômage, venues aux Sables-d’Olonne prendre connaissance du jugement.
Même si un sentiment de gâchis prévalait : « Ce qu’on aurait préféré, c’est garder nos postes, exprime Marie-Claude. Ils correspondaient à des besoins réels. On était utile aux enfants à l’école. Nous sommes partis, mais les problèmes restent. »
Initiative Communiste-Ouvrière
Solidarité Ouvrière 