Le marathon judiciaire de William Pinson

Depuis plus d’un an, c’est un véritable parcours du combattant. Plusieurs salariés de la Société Protection Feu (SPF) du groupe Atalian, basée à Lunel-Viel, ont contesté leur licenciement.Un combat mené désormais devant les tribunaux. Notamment par William Pinson, ancien responsable commercial dans le sud de la France.Il retrouvait, hier après-midi, le tribunal de commerce de Montpellier pour une nouvelle audience. Cette fois, en référé pour qu’on lui verse sa clause de non-concurrence. La veille, c’est son ancien collègue Sébastien Alibert qui était au tribunal de Lyon.Le soutien du député Jean Lassalle À Montpellier, plusieurs institutions sont venues apporter leur soutien à William Pinson. La CGT, présente à Lyon, la veille, dénonçant dans un tract :
« Atalian s’assoit sur le droit du travail et ne manquant pas de souligner
les nombreuses condamnations aux prud’hommes, de Lille à Montpellier en passant par Lyon ». Guy Cauneille, de la CFE-CGC est également présent à ses côtés. Des politiques font aussi acte de présence auprès du salarié licencié. C’est le cas de Virginia Corral Jimenez, déléguée départementale du MoDem 34 et de Caroline Larmée, vice-présidente du MoDem Hérault.


« Le MoDem a toujours été sensible à la moralisation de la vie publique. C’est la même chose dans le fonctionnement de l’entreprise. Nous soutenons activement la démarche de William. C’est un dossier qui a été pris en charge au niveau national avec le soutien du député Jean Lassalle . »Le combat judiciaire se poursuit, étape par étape. William Pinson a gagné la première manche. Mais SPF a fait appel de ce jugement reconnaissant le licenciement abusif. Cet appel sur le fond aura lieu début décembre 2013. Hier, en référé, il s’agissait de statuer sur le paiement de la clause de non-concurrence. Alors que le licenciement remonte à plus de deux ans et qu’entre-temps, le cadre n’a pas travaillé dans son secteur d’activité.
Des procédures à rallonge En charge de plusieurs dossiers d’anciens salariés de SPF-Atalian, l’avocat Me Pierre-Henri Gazel le constate.
« Dans tous les dossiers où ils sont condamnés, ils font appel. C’est une technique. Sébastien Alibert, lui aussi, a gagné sur le fond. Et ils ont fait appel. »Pour cette audience en référé, le débat est opaque.
« C’est très compliqué », lâche une juge. Il s’agit de savoir si la dénonciation de la clause de non-concurrence par l’employeur est trop tardive. Et sur quelle période. En découlera le montant à payer au salarié licencié ou pas, Me Mazard, l’avocat de l’employeur, demandant que le plaignant soit débouté. Le jugement sur ce point sera rendu le 4 octobre. Avant l’appel sur le fond, en janvier 2013.Le long marathon judiciaire continue.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s