Départs : Renault paiera des indemnités.

Le Figaro, 30/07/2012 :

Le tribunal des Prud’hommes du Havre a condamné aujourd’hui Renault à payer des indemnités à 91 salariés de son usine de Sandouville (Seine-Maritime) partis en départ volontaire, pour non-respect des dispositions actuelles sur les congés de reclassement.

Nicolas Guermonprez, délégué CGT de Renault Sandouville à la sortie du tribunal

Nicolas Guermonprez, délégué CGT de Renault Sandouville à la sortie du tribunal

Ces salariés ont obtenu chacun une somme de 20.000 euros « pour préjudice moral et anxiété » et les syndicats CGT qui les défendaient, un total de 20.000 euros. « C’est une belle victoire », a déclaré Me Nicolas Capron, avocat des salariés, après la lecture du jugement.

Selon la CGT, le tribunal a condamné Renault notamment pour avoir organisé des formations « bidon », dans le cadre de ce plan de départs volontaires, appliqué en 2008 et 2009. L’avocat de Renault, Me Frédéric Canton, n’a pas souhaité s’exprimer sur cette décision qui est susceptible d’appel. En revanche, le tribunal a débouté ces salariés de leur demande d’annulation de leur convention de résiliation amiable. Cette demande représentait un total de 20 millions d’euros d’indemnités potentielles alors que la décision rendue leur accorde un total d’un peu moins de deux millions.

A l’origine, ces salariés, âgés de 58 ou 59 ans aujourd’hui, avaient saisi le tribunal pour obtenir des compensations à la réforme des retraites de 2010 qui les a privés de revenus durant plusieurs mois. 

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